Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité et exclusion de responsabilité

Le ministère fédéral de l'Économie et de l’Énergie (BMWi) prend très au sérieux la protection des données personnelles. Nous souhaitons que vous sachiez quand nous collectons quelles données et comment nous les utilisons.  Les mesures techniques et organisationnelles que nous avons prises garantissent le respect des dispositions relatives à la protection des données par nos services comme par les prestataires extérieurs.


Données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour découvrir votre identité. Les informations telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone en font partie.

Les informations qui ne sont pas liées à votre identité (comme le nombre d'utilisateurs du site) n'en font pas partie. Vous pouvez utiliser nos services en ligne sans dévoiler votre identité.

Chaque accès à nos serveurs donne lieu à l'enregistrement de données à des fins statistiques et de sécurité. Nous enregistrons pour une période limitée l'adresse IP de votre fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure de votre connexion ainsi que le site Internet sur lequel vous naviguez. Ces données sont exploitées grâce à des outils d'analyse Web dans le but exclusif d'améliorer notre service Internet. Elles ne permettent pas de vous identifier. Elles peuvent servir à générer des profils utilisateurs associés à des pseudonymes. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur de l'internaute. Ils permettent de reconnaître le navigateur. Sans l'accord exprès de l'utilisateur, les données collectées grâce aux outils d'analyse Web ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'internaute, ni fusionnées avec les données personnelles grâce au pseudonyme. Vous pouvez à tout moment et avec effet immédiat vous opposer à la collecte et à l'enregistrement de vos données en cliquant sur les liens ci-dessous.

Lien etracker
Lien Piwik

En cas de violation grave de nos conditions d'utilisation, d'accès non autorisé ou de tentative d'accès à nos serveurs, nous nous réservons le droit de remonter à des données personnelles à l'aide d'enregistrements individuels.

Plug-ins Facebook

Ce site Internet comprend des programmes (plug-ins) du réseau social Facebook. Ils sont gérés uniquement par Facebook Inc. Les plug-ins sont signalés par le logo Facebook ainsi que la mention « recommander ». Si vous naviguez sur une page du site contenant un de ces plug-ins, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook grâce à laquelle le contenu du plug-in est transmis à votre navigateur et inséré par celui-ci dans la page affichée. L'information selon laquelle vous avez visité notre site est ainsi transmise à Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook pendant que vous naviguez sur notre site, Facebook peut attribuer la visite de notre site à votre compte utilisateur. En utilisant les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « recommander » ou en laissant un commentaire, ces informations sont directement transmises à Facebook et y sont enregistrées. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de naviguer sur notre site.

Pour connaître le but et la portée de la collecte d'informations réalisée par Facebook, le traitement et l'utilisation de vos données ainsi que vos droits et vos options de paramétrages en matière de protection de votre vie privée, consultez la politique d'utilisation des données de Facebook.

Google Maps

Ce site Internet utilise le service de cartographie de Google Inc. (« Google ») pour afficher des cartes interactives. Lorsque vous utilisez Google Maps, des informations portant sur l'utilisation du site Internet, notamment votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Même si Google s'est plié à l'accord Safe Harbor qui l'oblige à respecter le niveau de protection des données en vigueur au sein de l'UE, la transmission de données aux États-Unis comporte toutefois des risques en matière de protection des données. C'est pourquoi vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps et d'empêcher le transfert de données à Google en désactivant JavaScript sur votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage des cartes.

Exclusion de responsabilité

Les contenus de ce site Internet font l'objet de recherches et d'une mise en œuvre les plus soigneuses possible. Cependant, des erreurs de traitement ne peuvent être totalement exclues. Merci de transmettre vos commentaires et vos corrections par e-mail à info@bmwi.bund.de. Malgré un contrôle minutieux, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, ni de la conformité du présent site. Le BMWi décline en particulier toute responsabilité en cas de dommages éventuels et de leurs conséquences découlant de l'utilisation directe ou indirecte des contenus proposés. En tant que fournisseur de contenus, le BMWi est, selon les lois générales (allgemeine Gesetze), responsable des contenus qu'il met à disposition. Il convient de distinguer ces contenus des renvois (« liens externes ») vers les contenus proposés par d'autres fournisseurs. Ces contenus externes ne proviennent pas du BMWi, qui n'a pas la possibilité d'influer sur le contenu des sites tiers. Les contenus des sites Internet externes vers lesquels le BMWi renvoie à l'aide de liens ne reflètent pas l'opinion du BMWi, mais servent uniquement à des fins d'information et d'illustration du contexte. Le BMWi ne saurait être tenu pour responsable des contenus externes vers lesquels il renvoie au sens précité. Le fournisseur des contenus en est le seul responsable.

Sécurité des données

Nous appliquons les mesures techniques les plus récentes pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données personnelles, contre les dangers qui pourraient survenir en cas de transmission ainsi que contre la divulgation à des tiers. Ces mesures sont adaptées en conséquence en fonction des derniers progrès technologiques.

Utilisation de Piwik

Le présent site Internet utilise le service d'analyse Web Piwik pour évaluer les connexions au site.
À cette fin, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les informations collectées sont enregistrées par le prestataire de service exclusivement sur son serveur en Allemagne. Nous vous informons que si vous empêchez l'enregistrement des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser intégralement le site Internet. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur ou en décochant la case suivante, ce qui entraîne l'activation du plug-in de désactivation.
Le présent site Internet utilise Piwik et son extension « AnonymizeIP ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous leur forme abrégée, ce qui empêche toute association directe des données sauvegardées à une personne en particulier.  L'adresse IP transmise par votre navigateur via Piwik n'est pas associée aux autres données que nous collectons.
Le programme Piwik est un projet open source. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de ce prestataire tiers, rendez-vous sur http://piwik.org/privacy/policy.

Utilisation de etracker

Les technologies de etracker GmbH (http://www.etracker.com) sont utilisées sur le présent site Internet pour collecter et enregistrer des données à des fins de marketing et d'optimisation. Ces données permettent de générer des profils utilisateurs anonymisés. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur de l'internaute. Ils permettent de reconnaître le navigateur. Sans l'accord exprès de l'utilisateur, les données collectées grâce aux technologies eTracker ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'internaute, ni fusionnées avec les données personnelles grâce au pseudonyme. Vous pouvez à tout moment et avec effet immédiat vous opposer à la collecte et à l'enregistrement de vos données : [lien vers l'opposition à la collecte des données]

Informations du prestataire tiers : etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hamburg ; https://www.etracker.com/de/datenschutz.html.

Newsletter

Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in. Autrement dit, une fois que vous avez indiqué votre adresse e-mail, nous envoyons à cette adresse un message de confirmation dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Si vous confirmez votre souhait de recevoir notre newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail jusqu'à ce que vous vous désabonniez. Cet enregistrement sert uniquement à vous envoyer la newsletter.
L'adresse e-mail est la seule mention obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres données, expressément signalées, est volontaire et sert uniquement à personnaliser la newsletter. Ces données sont elles aussi entièrement effacées en cas de désabonnement.
Vous pouvez à tout moment renoncer à recevoir la newsletter. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter envoyée par e-mail. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous évaluons votre comportement d'utilisateur en cas d'envoi de la newsletter. À cette fin, les e-mails envoyés contiennent des pixels espions. Il s'agit de fichiers image d'un pixel qui forment un lien vers notre site Internet et nous permettent ainsi d'analyser votre comportement utilisateur.

Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons actuellement les plug-ins des médias sociaux suivants : Facebook, Google+, Twitter, Xing, LinkedIn, VKontakte, Odnoklassniki, Pinterest. Nous mettons en œuvre la solution dite du double clic. Lorsque vous naviguez sur notre site, vos données personnelles ne sont pas immédiatement transmises aux fournisseurs de ces plug-ins. Le fournisseur du plug-in est reconnaissable à la première lettre qui figure sur le bouton grisé. Vos données personnelles ne sont transmises que lorsque vous cliquez sur l'un des plug-ins : lors de l'activation du plug-in, les données sont automatiquement transmises au fournisseur du plug-in en question et enregistrées (aux États-Unis si le fournisseur est établi dans ce pays). Nous n'avons aucune influence sur les données collectées ni sur les processus de traitement de ces données. Nous ne connaissons pas non plus l'étendue de la collecte de données, ses objectifs, ni la durée de conservation. Le fournisseur du plug-in réalisant la collecte de données essentiellement par le biais de cookies, nous vous conseillons de supprimer tous vos cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur les cases grisées.

Lorsque vous activez un plug-in, le fournisseur du plug-in est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Les données mentionnées dans la présente déclaration sont également transmises. Dans les cas de Facebook et Xing et selon les indications des fournisseurs en Allemagne, seule une adresse IP anonymisée est collectée. Ces données sont transmises indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès de ces fournisseurs de plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté au fournisseur du plug-in, ces données sont directement associées à votre compte. Si vous cliquez sur le bouton activé et créez un lien vers cette page, par ex., le fournisseur du plug-in enregistre également cette information dans votre compte utilisateur et la partage avec vos contacts. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil chez le fournisseur du plug-in, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton.

Le fournisseur du plug-in enregistre ces données sous forme de profils d'utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou d'adaptation de son site Internet. Cette évaluation sert en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) à afficher de la publicité ciblée et à informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d'un droit d'opposition à l'établissement de ces profils d'utilisateur. Pour le faire valoir, vous devez vous adresser aux différents fournisseurs de plug-ins.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et sur leur traitement par le fournisseur du plug-in, nous vous invitions à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs, dont les liens figurent ci-dessous. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les options de paramétrages disponibles pour protéger votre vie privée.

Adresses des fournisseurs et URL de leur politique de confidentialité :
a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; autres informations sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other et http://www.facebook.com/about/privacy/your-info everyoneinfo.
b) Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, USA ; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=fr.
c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, USA ; https://twitter.com/privacy.
d) Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, DE ; http://www.xing.com/privacy.
e) Odnoklassniki LLC, 125167, Leningradsky prospekt 39, bld. 79, Moscou, Russie
f) LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, USA ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
g) VKontakte Ltd., prem. 1-N, bld. 12-14, Lit. A, Khersonskaya st., Saint-Pétersbourg, Russie, 191024
h) Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, USA

Formulaire de contact

Les informations que vous indiquez dans le formulaire de contact ne sont utilisées que pour correspondre avec vous. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Vous pouvez à tout moment retirer votre accord. Dans ce cas, merci d'envoyer un e-mail.

Droit à l'information

Vous avez le droit de nous demander à tout moment des informations sur les données vous concernant et qui sont enregistrées chez nous, ainsi que sur leur origine, leurs destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises et sur le but de leur enregistrement.
Si vous avez donné votre accord pour l'utilisation de ces données, vous pouvez le retirer à tout moment.
Merci d'adresser vos demandes d'information, d'accès ou d'opposition au traitement de vos données par e-mail.