Le lancement de votre entreprise

Vous êtes prêt à lancer votre nouvelle entreprise ? Découvrez avec nous quelles sont les dernières formalités à accomplir. Nous vous donnons également un rapide aperçu des droits et des devoirs liés à une entreprise.

Le lancement de votre entreprise

Déclaration d'activité et démarches administratives

Déclaration d'activité et démarches administratives

Avant de créer une entreprise en Allemagne, vous devez accomplir quelques formalités. Elles dépendent notamment du type d'activité que vous souhaitez exercer : commerciale, artisanale, industrielle (gewerblich) ou libérale (freiberuflich). Les professions libérales doivent s'inscrire au bureau des impôts (Finanzamt). Pour les autres activités, adressez-vous dans un premier temps au bureau des activités commerciales, industrielles et artisanales (Gewerbeamt) de votre commune. Le guide des autorités (Behördenwegweiser) vous indique quelles sont les autres administrations à consulter.

Attention : il n'est pas toujours simple de traiter avec les autorités. Ne renoncez pas pour autant à leur soutien. Préparez toujours votre visite afin de pouvoir être aidé au mieux. Il est également important que vous accomplissiez les formalités en temps et en heure. Ne reculez pas devant la bureaucratie et informez-vous au préalable sur les inscriptions et les autorisations obligatoires.

Fiscalité

Fiscalité

Si vous créez en Allemagne une entreprise relevant du ministère fédéral de l'Économie et de l’Énergie, vous devez en général acquitter vos impôts au bureau des impôts (Finanzamt), autrement dit aux autorités locales de l'administration fiscale. Les impôts à acquitter dépendent notamment de la taille et de la forme juridique de votre entreprise, ainsi que du montant de vos recettes.

Vous trouverez sur le portail des entreprises un aperçu des différents taux d'imposition. Attention, en Allemagne certains impôts doivent être payés d'avance sur la base d'estimations selon des délais.

Vous devez en outre remettre à votre bureau des impôts une déclaration fiscale pour votre entreprise, dans laquelle vous indiquez vos recettes et votre chiffre d'affaires. Dans le cadre d'une création d'entreprise, il peut être opportun de se faire conseiller par un conseiller fiscal afin d'éviter toute erreur ou une éventuelle dette fiscale. Le bureau des impôts peut lui aussi vous aider à clarifier les questions fiscales.

L'assurance du chef d'entreprise

L'assurance du chef d'entreprise

Travailler à votre compte signifie aussi que vous allez devoir vous occuper vous-même de beaucoup de choses, notamment de votre assurance de chef d'entreprise, qui vous couvrira par exemple en cas de maladie ou de chômage. Vous trouverez ci-dessous un rapide aperçu des assurances les plus importantes et des possibilités offertes par l'assurance vieillesse.

  • Assurance maladie et dépendance En Allemagne, les travailleurs indépendants doivent souscrire à une assurance maladie et dépendance. Il existe deux types d'assurances : l'assurance maladie publique et l'assurance maladie privée. N'hésitez pas à demander conseil pour déterminer laquelle des deux est à considérer et comment faire pour contracter la plus adaptée. Les questions portant sur le système de santé allemand peuvent être posées par téléphone au ministère fédéral de la Santé.
  • Assurance accidents du travail L'assurance accidents du travail prend en charge les frais médicaux consécutifs aux accidents de travail et de trajet. Elle concerne en particulier les professionnels de santé. Elle reste facultative pour la plupart des entrepreneurs individuels et des professions libérales. Mais elle devient obligatoire dès lors que vous avez des salariés.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la caisse allemande d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Assurance vieillesse Dans certaines professions libérales, les indépendants sont tenus, au même titre que les salariés, de cotiser à la caisse de retraite publique, par exemple les métiers de l'artisanat. Dans d'autres activités indépendantes, les professionnels peuvent cotiser sur une base volontaire. Quelle que soit votre profession, il est conseillé d'adhérer à une assurance vieillesse (complémentaire). Vous trouverez de plus amples informations sur l'assurance vieillesse sur le portail de la création d'entreprise.
  • Assurance chômageSi vous exercez une activité indépendante, vous pouvez choisir d'adhérer à une assurance chômage. Votre demande est à adresser à l'Agence fédérale pour l'emploi. Vous trouverez des conseils et d'autres informations à ce sujet sur le portail de la création d'entreprise.

Pour les femmes en particulier : la formation en ligne du portail de la création d'entreprise explique en six leçons aux futures chefs d'entreprise les étapes les plus importantes de la création d'activité. Cette formation en ligne vous informe également sur l'assurance personnelle des femmes chefs d'entreprise (la formation en ligne est disponible seulement en allemand).

L'assurance de l'entreprise

L'assurance de l'entreprise

Vol, dégât des eaux, incendie : ces événements sont certes rares, mais peuvent mettre rapidement en péril l'existence des jeunes entreprises. Vous devez donc absolument prendre conscience des risques les plus importants pour votre entreprise. Car la bonne nouvelle est que vous pouvez vous assurer contre presque tous les dommages.

Par exemple, les entreprises de tous les secteurs d'activités sont concernées par l'assurance responsabilité civile entreprise : elle intervient lorsque votre entreprise ou votre personnel ont causé des dommages à un tiers. Si vous conduisez une voiture de société, vous devez également souscrire à une assurance automobile.

Selon votre secteur d'activité, votre lieu d'implantation ou votre gamme de produits, d'autres assurances peuvent être judicieuses – par exemple une assurance électronique ou encore une assurance immobilière ou des biens. Vous trouverez un aperçu sur le site Internet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie.

Contrats et lois

Contrats et lois

Du contrat de location de vos bureaux jusqu'à la responsabilité du fait des produits, en Allemagne, les entrepreneurs n'ont guère le choix que de se pencher attentivement sur les contrats, lois et autres réglementations. Au début, tout cela vous paraîtra peut-être très bureaucratique et assez pénible. Mais pensez aussi aux avantages qui en découlent : contractualiser l'ensemble des processus au sein d'une entreprise permet de garantir un haut degré de sécurité juridique.

Vous trouverez un résumé des lois et contrats importants auxquels vous serez confrontés en tant qu'entrepreneur sur le portail de la création d'entreprise. Les chambres de commerce et d'industrie peuvent elles aussi vous renseigner. Pour obtenir des conseils précis, adressez-vous à un avocat.

Les devoirs de l'employeur

Les devoirs de l'employeur

Si vous souhaitez employer du personnel dans votre entreprise, vous devez tenir compte de certains droits et devoirs. Pour avoir le droit d'embaucher, vous devez obtenir un numéro d'identification (Betriebsnummer). Pour savoir comment l'obtenir et quelles sont les démarches à réaliser, consulter le portail de la création d'entreprise. En tant qu'employeur en Allemagne, vous êtes tenu de vous acquitter du paiement des impôts et des charges sociales à chaque versement de salaire.

Vous devez également respecter quelques dispositions réglementaires vis-à-vis de vos employés. Vous devez par exemple continuer à rémunérer vos salariés lorsqu'ils sont malades. Ils bénéficient également d'un droit aux congés. Les employés ne peuvent pas non plus être licenciés sans autre formalité. Renseignez-vous bien sur vos devoirs vis-à-vis de vos employés. Le portail des entreprises constitue une première source d'information.

Les informations à découvrir sur ce portail

Pour tout savoir sur les assurances

Vérifiez en quelques clics quelles sont vos possibilités de vivre et travailler en Allemagne

Des professionnels du monde entier : une Allemagne cosmopolite

Les informations à découvrir sur d'autres sites Internet

Portail des entreprises du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi)

Trouvez le programme d'aide adapté (allemand)

Portail des créatrices d'entreprise

Informations et offres de service en faveur de l'entrepreneuriat féminin (allemand, anglais, turc, français, russe, italien)

CCI de Berlin

Informations sur la création d'entreprise (allemand, anglais)

Guide des autorités proposé par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie

Ce guide vous aide à trouver les autorités et les services administratifs adéquats près de chez vous (allemand)

BMWi Overview no. 38 : Conseils en matière d'assurances sociales

Des conseils utiles pour vous aider à trouver la solution d'assurance adaptée à votre situation (anglais)

BMWi GründerZeiten No 9 : Impôts

Quels sont les impôts dont doivent s'acquitter les entrepreneurs ? (allemand)

BMWi Übersicht : Impôts : qui paie quoi et quand ?

Quels impôts devez-vous acquitter et à quel moment ? Vous trouverez ici un résumé très pratique (allemand, anglais)

BMWi Übersicht : Les erreurs en matière d'impôts

Les 6 erreurs les plus courantes commises par les créateurs d'entreprises (allemand, anglais)

BMWi GründerZeiten No 15 : Ressources humaines

Les éléments à prendre en compte si vous voulez embaucher (allemand)

BMWi GründerZeiten No 23 : Contrôle de gestion

Trouvez le système de contrôle de gestion adapté à votre entreprise (PDF) (allemand)

BMWi Übersicht : Autorisations spécifiques

Quelles sont les activités concernées par les autorisations spécifiques ? (allemand et anglais)