Visa pour exercice d'une activité indépendante

En Allemagne, les personnes ayant de bonnes idées de création d'entreprise sont les bienvenues. Découvrez avec nous si vous avez besoin d'un visa pour créer une entreprise et quelles autres règles vous sont éventuellement applicables.

Visa

Citoyennes et citoyens de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse

Citoyennes et citoyens de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse

Bienvenue en Allemagne ! Vous bénéficiez de la liberté d'établissement : vous pouvez créer une entreprise sans être titulaire d'un visa, ni d'un titre de séjour.

Informations générales relatives à la procédure de demande de visa pour les citoyennes et citoyens d'autres pays

Informations générales relatives à la procédure de demande de visa pour les citoyennes et citoyens d'autres pays

Bienvenue en Allemagne ! Pour pouvoir y créer une entreprise, vous avez besoin d'une autorisation de séjour pour exercer une activité indépendante.

Si vous êtes déjà en Allemagne, que vous êtes titulaire d'une autorisation de séjour pour un autre but ou d'un visa délivré expressément dans le but d'exercer une activité indépendante, que vous avez déjà planifié votre création d'entreprise et que vous l'avez formulée par écrit dans un business plan, vous pouvez demander l'autorisation de séjour pour exercice d'une activité indépendante auprès de l´Office des étrangers dont vous dépendez (Ausländerbehörde). Pour obtenir de plus amples informations sur la création d'entreprise et la rédaction du business plan, cliquez ici.

Vous êtes encore dans votre pays d'origine ? Vous devez demander un visa pour l´exercice d'une activité indépendante auprès ambassade ou du consulat allemand proche de votre domicile. Vous trouverez les coordonnées des interlocuteurs dans votre pays d'origine sur la carte du monde « contacts locaux ». Avant de déposer votre demande, renseignez-vous auprès de l´ambassade ou du consulat allemand dont vous dépendez pour connaître les documents nécessaires. Les chambres de commerce allemandes à l'étranger et les organisations professionnelles peuvent aussi vous apporter leur aide. Les organismes de la région dans laquelle vous souhaitez vous établir peuvent aussi vous soutenir dans votre projet : par exemple les chambres de commerce et d'industrie ou encore les « Welcome Center », mis en place dans certains länder.

L´ambassade ou le consulat allemand transmet la demande de visa à l´Office des étrangers de votre futur domicile en Allemagne, qui consulte ensuite d'autres autorités et associations professionnelles. En général, le traitement de la demande dure de deux à quatre mois. L´ambassade ou le consulat allemand décide alors sur cette base si un visa d'entrée pour l'activité prévue peut vous être accordé. Habituellement, le visa délivré est valide pour une durée de trois mois. Une fois arrivé en Allemagne, vous devez demander à l´Office des étrangers de le convertir en un titre de séjour de plus longue durée. Si vous êtes ressortissant d'Australie, d'Israël, du Japon, du Canada, de la République de Corée, de Nouvelle-Zélande ou des États-Unis, vous n'avez pas besoin de visa d'entrée. Vous pouvez entrer sur le territoire allemand sans visa et demander le titre de séjour adéquat sur place, dans un délai de trois mois.

Un titre de séjour pour l´exercice d'une activité indépendante vous autorise à créer une activité libérale ou commerciale, artisanale ou industrielle. Pour savoir quel est le type d'activité adapté à votre situation, cliquez ici.

Conditions préalables à la création d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle par des citoyennes et citoyens d'autres pays

Conditions préalables à la création d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle par des citoyennes et citoyens d'autres pays

Il existe en Allemagne deux types de création d'entreprise : les activités artisanales, commerciales et industrielles d'une part (Gewerbe) et les professions libérales d'autre part (freie Berufe). Pour savoir quel est le type d'activité adapté à votre situation, nous vous invitons à consulter l'article « Création d'entreprise : les différentes méthodes ».

Si vous êtes dans la première catégorie, déposez auprès de l'autorité compétente une demande de « titre de séjour pour exercice d'une activité indépendante ». Pour qu'il vous soit délivré, vous devez remplir, outre les conditions habituelles, les critères ci-dessous et les présenter de manière convaincante dans votre business plan :

  • Votre produit ou votre prestation présente un intérêt économique ou répond à un besoin régional.
  • Votre activité laisse présager des retombées économiques positives.
  • Le financement de votre projet est garanti par votre apport personnel ou un prêt.

Les services de conseil, par exemple une organisation professionnelle de la région dans laquelle vous souhaitez vous installer, vous aident à déterminer si vous respectez ces conditions.

Vous êtes diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur allemand (Hochschule) ou vous êtes titulaire d'un titre de séjour recherche ?

Si votre création d'entreprise est en lien avec les connaissances acquises au cours de vos études ou avec votre activité scientifique, vous devez également demander un « titre de séjour pour exercice d'une activité indépendante ». Vous n'êtes pas tenu de remplir les conditions mentionnées ci-dessus.

Quelle que soit votre situation, vous devez pouvoir subvenir à vos besoins en Allemagne. Si vous êtes âgé de plus de 45 ans, vous devez également justifier d'une assurance vieillesse suffisante.

Durée de validité du titre de séjour

Si votre entreprise est une réussite et que vous parvenez à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, vous pouvez faire prolonger votre titre de séjour, dans un premier temps pour une durée maximale de trois ans. Au bout de trois ans, vous pourrez obtenir une carte de résident qui vous ouvre droit à un séjour permanent en Allemagne.

Frais

Lorsque vous demandez ou faites prolonger un visa, une autorisation de séjour ou une carte de résident permanent, vous devez en général vous acquitter de certains frais. Le montant de ces frais dépend du lieu, de la durée et de l'objet de votre séjour.

Pour une autorisation de séjour, les autorités prélèvent des frais de 140 euros maximum. Pour une carte de résident permanent, ils s'élèvent à 260 euros maximum. Les frais de visa sont limités à 60 euros. Pour savoir quels frais vous devrez payer, renseignez-vous auprès de l´Office des étrangers ou de l´ambassade allemande/ du consulat allemande dont vous dépendez.

Documents

Votre demande de titre de séjour doit en général comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande dûment complété
  • Passeport en cours de validité
  • Preuve d'adhésion à une assurance maladie
  • Diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur allemand : justificatifs du diplôme
  • Personnes de plus de 45 ans : preuve d'une assurance vieillesse appropriée

De préférence, joignez également les documents suivants :

  • Vos références
  • Votre expérience entrepreneuriale

Attention,cette liste ne prétend pas être exhaustive ni universelle, car les documents à présenter résultent toujours des particularités de chaque situation. Vous avez tout intérêt à vous renseigner au préalable auprès de l´ambassade allemande ou du consulat allemanda à l'étranger ou auprès d  l´Office service des étrangers dont vous dépendez, qui mettent en général à disposition des fiches d'information adéquates. Vous pourrez également y obtenir des renseignements sur les exigences à remplir en matière d'affiliation à l'assurance maladie et vérifier si votre assurance vieillesse est appropriée.

Conditions préalables à la création d'une activité libérale par des citoyennes et citoyens d'autres pays

Conditions préalables à la création d'une activité libérale par des citoyennes et citoyens d'autres pays

Il existe en Allemagne deux types de création d'entreprise : les activités artisanales, commerciales et industrielles d'une part (Gewerbe) et les professions libérales d'autre part (freie Berufe). Pour savoir quel est le type d'activité adapté à votre situation, nous vous invitons à consulter l'article « Création d'entreprise : les différentes méthodes ».

Si vous souhaitez créer une activité libérale, déposez auprès de l'autorité compétente une demande d'« autorisation de séjour pour exercice d'une activité libérale ». Vous obtiendrez l'autorisation de séjour si vous prouvez le financement de votre projet, si vous pouvez subvenir vous-même à vos besoins et si vous êtes titulaire, le cas échéant d'une autorisation d'exercer cette profession. Si vous êtes âgé de plus de 45 ans, vous devez également justifier d'une assurance vieillesse suffisante.

Des services de conseil vous aident à déterminer si vous respectez ces conditions.

Durée de validité du titre de séjour

Si votre entreprise est une réussite et que votre activité libérale vous permet de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, vous pouvez faire prolonger votre titre de séjour, dans un premier temps pour une durée maximale de trois ans. Au bout de cinq ans, vous pourrez obtenir une carte de résident qui vous ouvre droit à un séjour permanent en Allemagne.

Frais

Lorsque vous demandez ou faites prolonger un visa, une autorisation de séjour ou une carte de résident permanent, vous devez en général vous acquitter de certains frais. Le montant de ces frais dépend du lieu, de la durée et de l'objet de votre séjour.

Pour une autorisation de séjour, les autorités prélèvent des frais de 140 euros maximum. Pour une carte de résident permanent, ils s'élèvent à 260 euros maximum. Les frais de visa sont limités à 60 euros. Pour savoir quels frais vous devrez acquitter, renseignez-vous auprès de l´Office des étrangers ou de lambassade allemande ou du consulat allemand à l'étranger dont vous dépendez.

Documents

Votre demande de titre de séjour doit en général comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande dûment complété
  • Passeport en cours de validité
  • Preuve d'adhésion à une assurance maladie
  • Diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur allemand: justificatifs du diplôme
  • Personnes de plus de 45 ans : preuve d'une assurance vieillesse appropriée

De préférence, joignez également les documents suivants :

  • Vos références
  • Votre expérience entrepreneuriale

Attention, cette liste ne prétend pas être exhaustive ni universelle, car les documents à présenter résultent toujours des particularités de chaque situation. Vous avez tout intérêt à vous renseigner au préalable auprès de l´ambassade allemande ou du consulat allemand à l'étranger ou auprès de l´Office des étrangers dont vous dépendez, qui mettent en général à disposition des fiches d'information adéquates. Vous pourrez également y obtenir des renseignements sur les exigences à remplir en matière d'affiliation à l'assurance maladie et vérifier si votre assurance vieillesse est appropriée.

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Ce guide vous aide à trouver les autorités et les services administratifs adéquats près de chez vous (allemand)

BMWi GründerZeiten No 10 : La création d'entreprise par les immigrés

Informations sur le thème de la création d'entreprise par les immigrés (PDF) (allemand)

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Informations sur la reconnaissance des diplômes étrangers et recherche d'interlocuteurs(allemand, anglais, espagnol, italien, roumain, polonais, turc)