La naturalisation

Après avoir passé un certain temps en Allemagne, de nombreux immigrés décident d'adopter la nationalité allemande. Selon les données de l'Office fédéral de la statistique, 108 420 personnes d'origine étrangère ont été naturalisées en Allemagne au cours de l'année 2014.

La naturalisation © fotolia / morganimation

5 raisons de se faire naturaliser

5 raisons de se faire naturaliser © fotolia / Andrey Popov

Grâce à la Naturalisation (Einbürgerung), vous devenez à la fois citoyenne ou citoyen allemands et donc de l'Union européenne – avec tous les droits et les devoirs qui en découlent :

  1. Vous bénéficiez de droits de codécision plus importants : vous obtenez le droit de vote, non plus seulement aux élections municipales, mais aussi aux élections du Land, du Bund et de l'Union européenne. Vous pouvez en outre vous porter vous-même candidat au parlement et représenter activement vos intérêts sur le plan politique.
  2. Un libre accès à toutes les professions : vous pouvez choisir votre métier librement en Allemagne. Vous pouvez alors, par exemple, travailler comme fonctionnaire dans les services publics.
  3. L'Union européenne vous ouvre ses portes : si vous n'êtes pas déjà citoyenne ou citoyen d'un État membre de l'Union européenne, le passeport allemand vous permet de circuler librement en Europe. D'autres possibilités s'offrent alors à vous : vous pouvez étudier, travailler et habiter sans restriction dans tous les États membres de l'UE, de l'EEE et en Suisse.
  4. Voyager devient plus simple : vous bénéficiez d'un allègement des procédures de voyage et de visa dans de nombreux pays non européens.
  5. Moins de tracasseries administratives : vous n'avez plus besoin de Titre de séjour et n'avez plus à vous rendre à l´Office des étrangers (Ausländerbehörde).

Qui peut demander la naturalisation ?

Qui peut demander la naturalisation ? © fotolia / _jure

Si vous n'êtes pas né allemand, vous pouvez demander la Naturalisation (Einbürgerung) à condition de remplir les conditions suivantes :

  • Vous vivez légalement en Allemagne depuis au moins huit ans.
  • Vous bénéficiez d'un droit de séjour illimité en Allemagne, par exemple en tant que citoyen de l'UE jouissant de la Liberté de circulation, grâce à un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) ou une Autorisation de séjour qualifiée qui peut mener à un séjour illimité. Une Autorisation de séjour pour études n'est toutefois pas suffisante.  
  • Vous pouvez subvenir seul à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge sans percevoir d'aide sociale ni d'allocation chômage : cette condition est remplie, si vous occupez, au moment de la Naturalisation, un emploi suffisamment rémunéré.
  • Vous disposez d'une connaissance suffisante de la langue allemande : vous n'êtes pas tenu de maîtriser parfaitement l'allemand pour être naturalisé. Il vous suffit de justifier d'une connaissance écrite et orale de l'allemand de niveau B1 (cadre européen commun de référence pour les langues), en passant un examen. Un diplôme de l'enseignement secondaire allemand, de la formation professionnelle ou de l'enseignement supérieur obtenu en Allemagne suffit en général à prouver votre connaissance de la langue allemande.
  • Vous avez réussi un test de naturalisation (Einbürgerungstest). Le test de Naturalisation prouve que vous connaissez le cadre juridique et social allemand.  Vous avez obtenu en Allemagne un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur en droit, sciences sociales ou politiques ? Vous n'avez en principe pas besoin de passer le test de Naturalisation : dans ce cas, le diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur que vous avez obtenu en Allemagne suffit. Vous trouverez sur Internet une liste de questions qui vous permettra de vous préparer au test de naturalisation
  • Vous n'avez pas été condamné pour un délit : si vous avez été condamné pour un délit ou qu'une enquête est menée à votre encontre en Allemagne ou à l'étranger pour délit supposé, vous devez en informer les autorités chargées des questions de Naturalisation (Einbürgerungsbehörde). Elles ne pourront se prononcer sur votre demande que lorsque l'enquête sera terminée.
  • Vous adhérez aux valeurs de la Loi fondamentale allemande : la Loi fondamentale est la constitution de la République fédérale d'Allemagne. Si vous demandez la nationalité allemande, vous devez reconnaître à l'écrit et à l'oral que vous respectez la Loi fondamentale et les lois de la République fédérale d'Allemagne et que vous renoncez à tout ce qui pourrait leur nuire. Votre engagement est enregistré par les autorités responsables de la Naturalisation.
  • Vous renoncez à votre nationalité actuelle : en cas de Naturalisation, vous devez en principe abandonner votre nationalité actuelle. Il existe toutefois des exceptions selon le pays d'origine. Par exemple, les ressortissants des autres États membres de l'UE et de la Suisse peuvent conserver leur nationalité d'origine en cas de Naturalisation en Allemagne. D'autres exceptions sont prévues pour certains pays, par exemple le Maroc, l'Iran ou l'Algérie. Un ressortissant allemand ne peut être déchu de sa nationalité.

En matière de Naturalisation, il existe de nombreuses spécificités et chaque cas est particulier : nous vous conseillons donc de solliciter un entretien auprès des autorités responsables de la Naturalisation avant de déposer votre demande. Par exemple, les enfants mineurs et les époux de personnes immigrées pouvant prétendre à la Naturalisation peuvent également être naturalisés, selon l'appréciation des autorités, même s'ils ne séjournent pas en Allemagne depuis huit ans.

Pour savoir quelles sont les autorités responsables de la Naturalisation dont vous dépendez, renseignez-vous auprès des services administratifs de la ville, du Kreis ou du Bezirksamt ou encore auprès de l´Office des étrangers (Ausländerbehörde) de votre commune.

La procédure de naturalisation : que dois-je faire ?

La procédure de naturalisation : que dois-je faire ? © fotolia / stockpics

Déposer une demande

Même si vous vivez en Allemagne depuis huit ans ou plus, la Naturalisation n'est pas automatique. Il est indispensable de déposer une demande écrite auprès des autorités responsables de la Naturalisation. Vous y bénéficierez de conseils personnalisés et recevrez un formulaire que vous devrez remplir et retourner accompagné des documents demandés. Les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent déposer elles-mêmes leur demande de Naturalisation. Les parents ou toute autre personne titulaire de l'autorité parentale peuvent déposer la demande pour les enfants.

Paiement des frais

En règle générale, des frais d'un montant de 255 euros sont exigibles au dépôt de la demande de Naturalisation. Pour les enfants qui sont naturalisés en même temps que leurs parents, ce montant s'élève à 51 euros. Lorsqu'un enfant est naturalisé seul, les frais s'élèvent aussi à 255 euros. Exceptionnellement, il est possible de bénéficier d'une réduction des frais de Naturalisation, voire d'une exonération. C'est par exemple le cas lorsque les demandeurs disposent de faibles ressources ou que plusieurs enfants doivent être naturalisés en même temps.

L'acte de naturalisation

Une fois votre demande contrôlée et acceptée, les autorités responsables de la Naturalisation vous informeront des démarches à entreprendre. Suivant le Land dans lequel vous vivez, vous devrez réaliser vous-même les démarches nécessaires pour renoncer à votre nationalité actuelle. Vous recevrez une garantie de Naturalisation que vous pourrez présenter au consulat de votre pays d'origine pour demander l'abandon de votre nationalité actuelle.

Si l'acquisition de la nationalité allemande entraîne automatiquement la perte de votre nationalité actuelle, que son abandon n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigé, rien ne devrait plus s'opposer à votre Naturalisation ! Vous recevez alors votre acte de Naturalisation, qui vous est remis, en général, personnellement ou dans le cadre d'une cérémonie de Naturalisation. Ce document atteste que la nationalité allemande vous est accordée. Le délai nécessaire entre le dépôt de la demande et la remise de l'acte de Naturalisation diffère selon les situations. Dans certains cas, plusieurs mois peuvent s'écouler. N'hésitez pas à vous adresser aux autorités responsables de la Naturalisation dont vous dépendez !

Demander une carte d'identité et un passeport allemands

L'acte de Naturalisation vous permet de demander une carte d'identité allemande ainsi qu'un passeport allemand auprès du Bureau de déclaration de domicile (Einwohnermeldeamt) de votre lieu de résidence. En Allemagne, vous devez posséder au moins l'un de ces documents pour justifier de votre identité le cas échéant. Vos documents d'identité seront en général prêts en quelques semaines et vous pourrez alors les retirer.

Dispositions applicables aux enfants

La naturalisation: Dispositions applicables aux enfants © fotolia / lassedesignen

Droit du sang et droit du sol : dans le code de la nationalité allemand, le droit du sang prévaut. Cela signifie qu'un enfant dont au moins un des deux parents est de nationalité allemande reçoit automatiquement la nationalité allemande à sa naissance. Le droit du sol s'applique également. Ainsi, un enfant né en Allemagne de parents étrangers peut recevoir automatiquement la nationalité allemande si l'un de ses parents réside en situation régulière sur le territoire allemand depuis au moins huit ans et possède, au moment de sa naissance, un Titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) ou un Titre de séjour illimité (unbefristeter Aufenthaltstitel).

Double nationalité (doppelte staatsbürgerschaft) : les enfants de parents étrangers, qui ont acquis la nationalité allemande à leur naissance, peuvent posséder la nationalité allemande en plus de la nationalité de leurs parents, à condition qu'ils aient grandi en Allemagne. La loi considère qu'un enfant a grandi en Allemagne s'il a, avant son 21e anniversaire :

  • vécu huit ans en Allemagne ou
  • été scolarisé pendant six ans en Allemagne ou
  • s'il est titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou professionnel obtenu en Allemagne.

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