Le titre de séjour permanent

Vous vivez déjà en Allemagne grâce à une autorisation de séjour d'une durée limitée et vous souhaiteriez y rester durablement ? Aucun problème ! Après un séjour de plusieurs années en Allemagne, vous pouvez obtenir, à votre demande, un titre de séjour à durée illimitée, appelé « Niederlassungserlaubnis ». Ce titre de séjour permanent vous ouvre de nombreuses perspectives. Vous pouvez vivre en Allemagne avec votre famille, sans restriction. Vous pouvez y être salarié, mais aussi exercer une activité indépendante.

Le titre de séjour permanent © fotolia / Rido

Conditions générales

Le titre de séjour permanent: Conditions générales © fotolia / onoky

Les citoyennes et citoyens des États non membres de l'UE ou de l'EEE peuvent demander un titre de séjour permanent s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • Vous êtes titulaire d'une autorisation de séjour depuis 5 ans.
  • Vous subvenez à vos besoins sans percevoir d'aide publique.
  • Vous avez cotisé, pendant au moins 60 mois, au régime de retraite obligatoire, sous forme de cotisations obligatoires ou volontaires.
  • Vous êtes autorisé à exercer une activité et détenez les autorisations nécessaires.
  • Vous disposez d'une connaissance suffisante de la langue allemande ainsi que de connaissances de base en matière de législation, d'ordre social et de conditions de vie en Allemagne
  • Votre logement est suffisamment grand pour vous et les membres de votre famille.

Si vous remplissez les conditions précitées, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers (Ausländerbehörde) dont vous dépendez pour déposer votre demande de titre de séjour permanent. Le service des étrangers pourra également vous indiquer précisément quels sont les documents à fournir.

Vous ne remplissez pas toutes les conditions ? Pas de panique ! Dans certains cas, vous pouvez également obtenir le titre de séjour permanent sous des conditions simplifiées. Vous êtes concerné si vous faites partie d'un des groupes suivants :

  • Titulaires d'une carte bleue européenne
  • Diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands
  • Personnes hautement qualifiées
  • Travailleurs indépendants

Titulaires d'une carte bleue européenne

Le titre de séjour permanent: Titulaires d'une carte bleue européenne © fotolia / shock

Les titulaires d'une carte bleue européenne peuvent, au bout de 33 mois, déposer une demande de titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis), s'ils ont exercé une activité qualifiée pendant cette période.

Si vous êtes titulaire d'une carte bleue européenne et que vous avez une connaissance suffisante de la langue allemande (niveau B1 minimum), ce délai est même raccourci à 21 mois, soit moins de deux ans.

Vous trouverez la liste des documents nécessaires à la délivrance d'un titre de séjour permanent aux titulaires d'une carte bleue européenne en cliquant ici.

Diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands

Le titre de séjour permanent: Diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands © fotolia / marcjohn.de

En tant que diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur allemand, vous pouvez demander un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) au bout de deux ans. Vous devez pour cela avoir été titulaire, après vos études et pendant au moins deux ans, d'un titre de séjour pour l'exercice d'une activité salariée ou indépendante ou d'une carte bleue européenne. Vous devez en outre occuper un emploi correspondant à vos qualifications et avoir cotisé pendant au moins 24 mois à l'assurance retraite obligatoire.

Vous trouverez les documents nécessaires à la délivrance d'un titre de séjour permanent aux diplômés des établissements d'enseignement supérieur allemands en cliquant ici.

Personnes hautement qualifiées

Le titre de séjour permanent: Personnes hautement qualifiées © istockphoto / Pamela Moore

Les immigrés hautement qualifiés peuvent obtenir dès le début de leur séjour un titre de séjour permanent, car aucune durée minimale de séjour n'est exigée. Si vous faites partie du groupe des scientifiques dotés de connaissances techniques spécifiques, du personnel enseignant ou du personnel scientifique occupant des fonctions particulières, vous pouvez demander un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) dès votre arrivée en Allemagne. Vous devez impérativement présenter une promesse d'embauche.

Nous vous conseillons de rassembler, avant votre arrivée, tous les documents nécessaires à la délivrance immédiate d'un titre de séjour permanent.  Vous trouverez une check-list ici.

Travailleurs indépendants

Le titre de séjour permanent: Travailleurs indépendants © istockphoto / alvarez

Si vous exercez une activité indépendante en Allemagne, vous pouvez aussi bénéficier de conditions simplifiées pour obtenir un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis). Vous pouvez l'obtenir au bout de trois ans seulement, à condition d'être, au moment de la demande, titulaire d'un titre de séjour valide pour l'exercice d'une activité indépendante (Aufenthaltstitel zur Ausübung einer selbstständigen Tätigkeit). Vous devez en outre avoir concrétisé avec succès votre projet d'activité indépendante. Si vous pouvez aussi prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins en Allemagne de manière durable, rien ne s'oppose à ce que vous obteniez votre titre de séjour permanent.

Découvrez en détail les documents que les travailleurs indépendants doivent joindre à leur demande de titre de séjour permanent en cliquant ici.

Frais

Le titre de séjour permanent: Frais © fotolia / Marco2811

Le montant des frais liés à la demande de titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) varie en fonction du type d'activité. Il s'élève à 135 euros en général, à 200 euros pour les travailleurs indépendants et à 250 euros pour les travailleurs hautement qualifiés.

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