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Déclaration sur la protection des données - Make it in Germany

§ 1 Informations sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Nous vous informons ci-après sur les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet.  Les données à caractère personnel désignent toutes les informations qui vous concernent personnellement, p. ex. vos nom, adresse, adresses e-mail et comportements d’utilisateur. 

 (2) Est responsable du traitement des données à caractère personnel le

Ministère de l’Économie et de l’Énergie
Scharnhorststr. 34-37
10115 Berlin
Adresse postale : 11019 Berlin
E-mail : info@spam.bmwi.bund.de
Internet : www.bmwi.de
Téléphone : +49 (0)30 18615 0

Ce site Internet est géré sur mandat du ministère par l’Institut de l’économie allemande de Cologne (Institut der deutschen Wirtschaft Köln), domaines de compétence Formation, immigration et innovation, Postfach 10 19 42, 50459 Cologne, téléphone : 0221 4981-833, e-mail : make-it(at)iwkoeln.de.

Pour toute question concrète concernant la protection de vos données au BMWi, veuillez vous adresser à la déléguée à la protection des données du BMWi :

Beauftragte für den Datenschutz im BMWi
Scharnhorststr. 34-37
10115 Berlin
E-mail : datenschutzbeauftragte@bmwi.bund.de

(3) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par le biais d’un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement aussi votre nom et votre numéro de téléphone) pour répondre à vos questions.  Nous effaçons les données ainsi recueillies quand leur sauvegarde n’est plus nécessaire, ou nous limitons leur traitement en cas d’obligations légales de conservation.

(4) Nous vous informons ci-après dans le détail des différents processus appliqués quand nous faisons appel à des fournisseurs mandatés pour certaines fonctions de notre offre, ou lors de l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. Nous mentionnons également les critères qui déterminent la durée de l’enregistrement.

 

Bases légales pour le traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont il est investi, le BMWi est amené à traiter des données personnelles. Font partie des missions d’intérêt public du BMWi, les relations publiques, notamment la mise à disposition d’informations destinées au public dans le cadre de ce site Internet. Le traitement des données se fonde sur l’art. 6 al. 1 point e du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en lien avec la norme correspondante sur les missions, allemande ou européenne, et avec le § 3 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Il en va de même pour les demandes dans le cadre desquelles le BMWi gère des données personnelles afin de traiter la demande (p. ex. demandes d’aides ou d’accès à des informations en vertu de la loi fédérale sur la liberté de l’information, de la loi sur l’information en matière d’environnement ou du droit de la presse). Si, dans un cas particulier, le traitement de données à caractère personnel s’avérait nécessaire afin de se conformer à une obligation légale, l’art. 6 al. 1 point c RGPD et la disposition juridique de laquelle l’obligation juridique découle seraient les bases légales.

Dès lors où, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, nous demandons le consentement de la personne concernée, l’art. 6 al. 1 point a RGPD constitue la base légale.

Dans certains cas, l’art. 6 al. 1 point b RGPD sert aussi de base légale au traitement de données à caractère personnel requis pour l’exécution d’un contrat dont la partie est la personne concernée.  Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. En tant que partie contractante civile, le BMWi opère surtout dans le domaine du recrutement des ressources humaines.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personnes concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 point d RGPD sert de base légale. 

 

§ 2 Vos droits

 (1) Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès, art. 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
    En faisant usage de son droit d’accès, la personne concernée peut consulter les données la concernant ainsi que d’autres critères importants tels que les finalités du traitement ou la durée de conservation des données. Les exceptions à ce droit prévues au § 34 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) s’appliquent.
  • Droit de rectification, art. 16 RGPD
    Le droit de rectification permet à la personne concernée de faire corriger les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), art. 17 RGPD
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant. Ceci n’est toutefois possible que si lesdites données ne sont plus nécessaires, sont traitées de manière illicite, ou si la personne concernée a retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement. Les exceptions à ce droit prévues au § 35 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) s’appliquent.
  • Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD
    La personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement, c’est-à-dire d’empêcher le traitement ultérieur des données à caractère personnel la concernant. Cette limitation intervient surtout pendant la phase d’examen de l’exercice d’autres droits par la personne concernée.
  • Droit d’opposition à la collecte, au traitement et/ou à l’utilisation, art. 21 RGPD
    La personne concernée a le droit, dans une situation particulière, de s’opposer au traitement ultérieur de ses données à caractère personnel, dès lors que ceci se justifie en raison de missions publiques ou d’intérêts publics ou privés. Les exceptions à ce droit prévues au § 36 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) s’appliquent.
  • Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD
    La personne concernée a le droit de recevoir du responsable du traitement les données à caractère personnel la concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine, et de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement. En vertu de l’art. 20 al. 3 phrase 2 RGPD, ce droit ne s’applique cependant pas si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt publique.
  • Droit à la révocation du consentement, art. 13 et 14 RGPD
    Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement, la personne concernée peut révoquer à tout moment ce consentement pour la finalité correspondante. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez faire valoir par écrit les droits susmentionnés en vous adressant aux interlocuteurs indiqués au § 1.

(2) En vertu de l’art. 77 RGPD, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, le commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté de l’information.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez également vous adresser à la déléguée à la protection des données du BMWi nommée au § 1.

 

§ 3 Collecte de données à caractère personnel lors de la consultation de notre site Internet

(1) Lors d’une utilisation à des fins purement informatives du site Internet, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou si vous ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes, nécessaires sur le plan technique, pour vous permettre de visualiser notre site et garantir sa stabilité et sa sécurité (base légale : art. 6 al. 1 phrase 1 point f RGPD) :

- adresse IP

- date et heure de la demande

- différence de fuseaux horaires par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)

- contenu de la demande (page spécifique)

- statut de l’accès / code HTTP

- quantité de données transmises dans chaque cas

- site Internet d’où émane la demande

- navigateur

- système d’exploitation et son interface

- langue et version du logiciel de navigation

(2) En plus des données précitées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre disque dur, en étant affectés au navigateur que vous utilisez, et qui envoient certaines informations au poste à l’origine du cookie (dans ce cas, à nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et efficace.

(3) Utilisation de cookies :

a) Ce site Internet utilise différentes sortes de cookies, dont la portée et le fonctionnement vous sont expliqués ci-après :

- cookies transitoires (cf. b)

- cookies persistants (cf. c).

b) Les cookies transitoires sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. En font partie les cookies de session, qui enregistrent un identifiant de session, avec lequel il est possible d’affecter différentes demandes de votre navigateur à la session partagée. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous retournez sur notre site Internet. Les cookies de session sont effacés lors de votre déconnexion ou lors de la fermeture du navigateur. 

c) Les cookies persistants sont effacés automatiquement au bout d’une certaine durée, pouvant différer selon les cookies. Vous pouvez à tout moment effacer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. 

d) Vous pouvez également configurer votre navigateur selon vos souhaits et refuser p. ex. les cookies de tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet. 

e) Les cookies Flash utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur mais par votre plug-in Flash. Nous utilisons en outre des « objets de stockage HTML5 », qui sont stockés sur votre appareil. Ces objets enregistrent les données requises, indépendamment du navigateur que vous utilisez , et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas de traitement des cookies Flash, vous devez installer un module complémentaire adéquat, p. ex. « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou l’Adobe-Flash-Killer-Cookie pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en paramétrant le mode privé dans votre navigateur. De plus, nous vous recommandons d’effacer régulièrement, manuellement, vos cookies et l’historique de votre navigateur.

 

§ 4 Autres fonctions et offres de notre site Internet

(1) Outre la consultation de notre site à des fins purement informatives, nous vous proposons divers services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez généralement indiquer des données personnelles supplémentaires, que nous exploitons pour fournir le service en question et pour lesquelles les principes précités de traitement des données s’appliquent.

(2) Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour traiter vos données. Nous les avons sélectionnés et mandatés avec la plus grande rigueur. Ils sont tenus de respecter nos instructions et font l’objet de contrôles réguliers.

(3) Nous pouvons en outre transmettre vos données personnelles à des tiers, lorsque nous proposons des promotions, des concours, des contrats ou des prestations similaires, en collaboration avec des partenaires. Vous recevrez des informations plus détaillées en indiquant vos données à caractère personnel ou ci-dessous, dans le descriptif de l’offre.

(4) Si nos fournisseurs ou partenaires sont sis dans un État en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences que cela induit dans le descriptif de l’offre.

 

§ 5 Opposition au traitement de vos données et révocation de votre consentement

 (1) Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. La révocation de votre consentement modifie le caractère licite du traitement de vos données personnelles une fois qu’elle nous a été notifiée.

(2) Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur une mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. C’est le cas notamment si leur traitement n’est pas nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous, ce que nous vous indiquons au cas par cas dans la description des fonctions. Pour exercer ce droit d’opposition, nous vous prions de nous exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter comme nous le faisons vos données à caractère personnel. Selon l’argumentation de votre demande, nous examinerons les faits puis, soit nous cesserons ou adapterons le traitement de vos données, soit nous vous exposerons les raisons impérieuses justifiant la poursuite dudit traitement.

(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité en contactant l’adresse suivante : Institut der deutschen Wirtschaft Köln (Institut de l’économie allemande de Cologne), champ de compétence Formation, Immigration et Innovation, Postfach 10 19 42, 50459 Cologne, téléphone : 0221 4981-833, e-mail : make-it(at)iwkoeln.de.

 

§ 6 Newsletter

(1) Si vous le consentez, vous pouvez vous abonner à notre newsletter.

(2) Pour l’inscription à notre newsletter, nous appliquons une procédure appelée « double opt-in » (double confirmation). Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse indiquée, dans lequel nous vous prions de nous confirmer que vous souhaitez l’envoi de notre newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations seront bloquées et effacées automatiquement au bout d’un mois. De plus, nous enregistrons les adresses IP que vous utilisez ainsi que les dates d’inscription et de confirmation. Cette procédure vise à documenter votre inscription et, si nécessaire, à faire la lumière sur une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

(3) La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. L’indication de données complémentaires, marquées séparément, est facultative et nous permet de nous adresser à vous personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter. La base légale est l’art. 6 al. 1 phrase 1, point a RGPD.

(4) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement concernant l’envoi de la newsletter et vous désabonner. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien disponible dans chaque e-mail de la newsletter, en envoyant un e-mail à make-it(at)iwkoeln.de ou un message aux données de contact indiquées dans les mentions légales. 

(5) Nous attirons votre attention sur le fait que nous analysons votre comportement d’utilisateur lors de l’envoi de la newsletter. Pour procéder à cette analyse, les e-mails envoyés contiennent des balises Web et/ou des « tracking pixels » qui représentent des fichiers image d’un pixel, enregistrés sur notre site Web. Pour ces analyses, nous relions les données citées au § 3 et les balises Web à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel. Les données étant collectées exclusivement sous forme pseudonymisée, les identifiants ne sont pas reliés à vos autres données personnelles, ce qui exclut tout lien direct avec les personnes. 

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce suivi (tracking) en cliquant sur le lien séparé disponible dans chaque e-mail, ou en nous en informant d’une autre manière. Les informations sont enregistrées pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter. Après votre désinscription, nous n’enregistrons les données qu’à des fins purement statistiques et de manière anonyme.

(6) Pour l’envoi de la newsletter et la collecte des données de suivi, nous utilisons le service Cleverreach. Vous trouverez ici des informations complémentaires de ce prestataire tiers en matière de protection des données : https://www.cleverreach.com/de/funktionen/datenschutz/eu-dsgvo/?tl=o8ejlo-aw_dsgvo_cr

 

§7 Utilisation de Matomo

(1) Ce site Internet utilise le service d’analyse Web Matomo, afin d’analyser l’utilisation de notre site et de l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. L’art. 6 al. 1 phrase 1 point f RGPD constitue la base légale pour l’utilisation de Matomo.

(2) Pour cette analyse, des cookies (cf. plus d’informations au § 3) sont enregistrés sur votre ordinateur. Le responsable enregistre les informations ainsi recueillies exclusivement sur son serveur en [Allemagne]. Vous pouvez influencer l’analyse en effaçant les cookies existants et en empêchant l’enregistrement de cookies. Si vous empêchez l’enregistrement de cookies, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Il est possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur et d’empêcher l’utilisation de Matomo en décochant la case suivante et en activant ainsi le plug-in d’opt-out :

(3) Ce site Internet utilise Matomo avec l’extension « AnonymizeIP ». Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, ce qui exclut tout lien direct avec une personne. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo n’est pas regroupée avec d’autres données que nous avons collectées. 

(4) Le programme Matomo est un projet open source. Vous trouverez ici des informations de ce prestataire tiers sur la protection des données : https://matomo.org/privacy-policy/

 

§ 8 Utilisation de plug-ins de médias sociaux

(1) Nous utilisons actuellement les plug-ins des médias sociaux suivants : Facebook, Twitter, Whatsapp, e-mail et LinkedIn.

Nous utilisons une solution à double clics. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site, aucune donnée à caractère personnel n’est dans un premier temps transmise aux fournisseurs des plug-ins.  Vous pouvez voir qui est le fournisseur du plug-in en regardant le nom indiqué dans la ligne de titre ou en passant la souris sur le logo ou le bouton. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton. Le fournisseur du plug-in reçoit l’information que vous avez consulté le site Internet de notre offre en ligne seulement si vous cliquez sur le champ marqué et l’activez. De plus, les données citées au § 3 de cette déclaration sont transmises.

Selon les informations données par les fournisseurs de Facebook et Xing en Allemagne, les adresses IP sont rendues anonymes immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, vos données personnelles sont transférées au fournisseur du plug-in et enregistrées à l’endroit où il se trouve (p. ex. aux États-Unis pour les fournisseurs américains). Étant donné que le fournisseur du plug-in collecte des données principalement par le biais de cookies, nous vous recommandons de tous les effacer en utilisant les paramètres de sécurité de votre navigateur, avant de cliquer sur la case grisée. 

(2) Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement des données, et ne connaissons ni le volume réel des données recueillies, ni les finalités du traitement, ni les durées de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations concernant la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in.

(3) Le fournisseur du plug-in enregistre les données qu’il a collectées vous concernant sous forme de profils d’utilisateur et s’en sert à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour adapter son site Internet en fonction des besoins. Ces données (y compris celles des utilisateurs non connectés) sont analysées afin d’afficher de la publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur et pouvez exercer ce droit en contactant les fournisseurs de plug-ins respectifs. Par le biais des plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs, afin de nous permettre d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base légale pour l’utilisation des plug-ins est l’art. 6 al. 1 phrase 1 point f RGPD.

(4) Le transfert de données est effectué indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès du fournisseur du plug-in et que vous y soyez connecté. Quand vous êtes connecté au fournisseur du plug-in, vos données collectées chez nous sont associées directement à votre compte existant chez ce fournisseur. Si vous cliquez sur le bouton activé et que vous créez p. ex. un lien avec la page, le fournisseur du plug-in enregistre également cette information dans votre compte utilisateur et la partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l’utilisation d’un réseau social, surtout avant l’activation du bouton, car cela vous permet d’éviter que des données soient associées à votre profil chez le fournisseur du plug-in.

(5) Vous trouverez des informations complémentaires sur la finalité et le volume des données collectées, ainsi que sur le traitement de ces données par les fournisseurs de plug-ins, dans leurs déclarations de protection de données suivantes publiées par ces fournisseurs. Elles contiennent également d’autres informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage afin de protéger votre sphère privée.

(6) Adresses des différents fournisseurs de plug-ins et URLs avec leurs informations sur la protection des données :

a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; www.facebook.com/policy.php ; informations complémentaires sur la collecte de données : www.facebook.com/help/186325668085084, www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other et www.facebook.com/about/privacy/your-info. Facebook s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

b) Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA ; www.google.com/policies/privacy/partners/. Google s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA ; twitter.com/privacy. Twitter s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

d) Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, DE ; www.xing.com/privacy.

f) LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA ; www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

g) Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande, policy.pinterest.com/de/privacy-policy

 

§ 9 Insertion de vidéos YouTube

(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Elles sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement à partir de notre site Internet.  Elles sont toutes intégrées dans un mode élargi de protection des données, c’est-à-dire qu’aucune donnée sur vous, en tant qu’utilisateur, ne peut être transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. C’est seulement si vous visionnez les vidéos que les données citées au § 2 seront transférées. Nous n’avons aucune influence sur la transmission de ces données.

(2) Si vous visitez le site Internet, YouTube est informé que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. De plus, les données citées au § 3 de cette déclaration sont transmises, que vous possédiez ou non un compte utilisateur YouTube par lequel vous vous êtes connecté. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour adapter son site Internet en fonction des besoins. Ces données (y compris celles des utilisateurs non connectés) sont analysées afin d’afficher de la publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur et pouvez exercer ce droit en contactant YouTube.

(3) Vous trouverez des informations complémentaires sur la finalité et le volume des données collectées ainsi que sur leur traitement par YouTube dans la déclaration sur la protection des données. Elle contient également d’autres informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage afin de protéger votre sphère privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel également aux États-Unis et s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

§10 Insertion de Google Maps

(1) Sur ce site Internet, nous avons recours à l’offre de Google Maps. Ceci nous permet d’afficher directement des cartes interactives sur notre site et de vous garantir une utilisation conviviale de la fonction cartographique.

(2) Si vous visitez le site Internet, Google est informé que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. De plus, les données citées au § 3 de cette déclaration sont transmises, que vous possédiez ou non un compte utilisateur Google par lequel vous vous êtes connecté. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour adapter son site Internet en fonction des besoins. Ces données (y compris celles des utilisateurs non connectés) sont analysées afin d’afficher de la publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur et pouvez exercer ce droit en contactant Google.  

(3) Vous trouverez des informations complémentaires sur la finalité et le volume des données collectées ainsi que sur leur traitement par le fournisseur de plug-ins dans les déclarations sur la protection des données du fournisseur. Elles contiennent également d’autres informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage afin de protéger votre sphère privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel également aux États-Unis et s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

§11 Utilisation de Google Adwords Conversion

(1) Nous avons recours à l’offre de Google Adwords afin d’attirer l’attention sur nos offres attrayantes à l’aide de moyens publicitaires (appelés Google Adwords), sur des sites Internet externes. En évaluant les données collectées par le biais de campagnes de publicité, nous pouvons mesurer la réussite de différentes mesures de publicité. Notre objectif est de vous montrer des publicités qui vous intéressent, rendre notre site Internet plus attrayant pour vous et calculer équitablement les frais de publicité.

(2) Google fournit ces services de publicité via des « ad servers ». Pour ces services, nous utilisons des cookies « ad server », qui servent à mesurer certains paramètres de réussite tels que l’affichage des publicités ou le nombre de clics de l’utilisateur. À chaque fois que vous accédez à notre site Internet par le biais d’une annonce Google, Google Adwords enregistre un cookie sur votre ordinateur. Ces cookies perdent généralement leur validité au bout de 30 jours et n’ont pas pour objectif de vous identifier personnellement. Les valeurs d’analyse habituellement enregistrées pour ces cookies sont l’ID de cookie unique, le nombre d’impressions publicitaires par emplacement (fréquence), la dernière impression (importante pour les conversions post-view) ainsi que des informations de désinscription (marquage indiquant que l’utilisateur ne souhaite plus que l’on s’adresse à lui).

(3) Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur. Lorsqu’un utilisateur consulte certaines pages du site Internet d’un client Adwords et que le cookie enregistré sur son ordinateur est toujours valide, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page. Pour chaque client Adwords, un cookie différent est assigné. Cela signifie qu’il n’est pas possible de suivre les cookies via les sites Internet de clients Adwords. Dans le cadre des mesures publicitaires précitées, nous ne collectons ni traitons aucune donnée à caractère personnel. Google met uniquement à notre disposition des analyses statistiques. Elles nous permettent d’identifier les mesures publicitaires particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas d’autres données liées à l’utilisation de moyens publicitaires et ne pouvons pas identifier les utilisateurs à l’aide de ces informations.

(4) En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit directement un lien avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur le volume et le traitement ultérieur des données collectées par Google via cet outil, et nous vous informons donc selon notre niveau de connaissances : avec AdWords Conversion, Google est informé que vous avez consulté une page spécifique de notre site Internet ou cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, il peut associer cette visite du site à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google et/ou vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur identifie et enregistre votre adresse IP. 

(5) Vous pouvez décider de ne pas participer à cette procédure de suivi de différentes manières :

a) en paramétrant votre navigateur en conséquence, notamment en désactivant les cookies de tiers, vous ne recevrez ainsi plus d’annonces de prestataires tiers ;

b) en désactivant les cookies destinés au suivi de conversion ; il faut pour cela paramétrer votre navigateur de sorte à bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com », www.google.de/settings/ads, attention toutefois : ce paramétrage disparaît lorsque vous effacez vos cookies ;

c) en désactivant les publicités ciblées de fournisseurs faisant partie de la campagne d’auto-régulation « About Ads », via le lien www.aboutads.info/choices, cependant ce paramétrage disparaît lorsque vous effacez vos cookies ;

d) avec la désactivation permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet explorer ou Google Chrome, sur www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de cette offre.

(6) L’art. 6 al. 1 phrase 1 point f RGPD constitue la base légale du traitement de vos données. Des informations complémentaires sur la protection de données de Google sont disponibles sur www.google.com/intl/de/policies/privacy et services.google.com/sitestats/de.html. Vous pouvez également consulter le site Internet de la Network Advertising Initiative (NAI) sur www.networkadvertising.org. Google s’est engagé à respecter le « Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis » (« EU-US-Privacy-Shield »), www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

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