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Activité commerciale, industrielle – ou bien libérale

Il existe en Allemagne deux manières de créer une entreprise. Soit vous gérez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), soit vous exercez une profession libérale (freiberuflich). Vous ne pouvez pas choisir librement, car dépend du type d'activité que vous exercez. Le type de votre activité aura des répercussions sur les formalités à accomplir ainsi que sur les formes juridiques possibles.

Activité libérale

Il existe en Allemagne toute une série d'activités considérées comme professions libérales. Ceux qui se mettent à leur compte dans ces domaines travaillent en général en tant que profession libérale. Parmi ces professions, citons notamment:

  • les professions de santé, comme les médecins
  • les activités de conseil dans les domaines du droit, de la fiscalité ou de l'économie
  • les activités scientifiques et techniques, comme les ingénieurs
  • les activités créatives ou de transmission de l'information, comme les interprètes
  • les activités pédagogiques, comme les éducateurs.

Vous trouverez une vue d'ensemble des professions libérales sur le portail de la création d'entreprise. Certaines activités ne peuvent être qualifiées de libérales qu'après un examen au cas par cas. Le bureau des impôts (Finanzamt), auprès duquel vous devez déclarer votre projet au plus tard quatre semaines après avoir débuté, décidera alors si votre activité est libérale ou non. Attention, pour certaines professions vous devrez justifier de qualifications et diplômes spécifiques.

Vous trouverez des informations détaillées sur les conditions, les aspects fiscaux et les formes juridiques ouvertes aux professions libérales sur le site du Bade-Wurtemberg. Ces informations sont valides pour toute l'Allemagne.

Activité commerciale, artisanale ou industrielle

Si vous souhaitez vous mettre à votre compte dans le cadre d'une entreprise artisanale ou d'un commerce, vous devez déclarer une activité désignée en allemand sous le nom de « Gewerbe » (activités artisanales, commerciales et industrielles) enregistrer une entreprise. Cette démarche est à effectuer auprès de la ville ou de la commune dans laquelle vous souhaitez établir le siège de votre entreprise.

Pour certaines activités, vous devez satisfaire à des conditions spécifiques d'autorisation. On parle dans ce cas d'activités soumises à autorisation (erlaubnispflichtiges Gewerbe). Parmi les activités concernées, citons notamment les entreprises artisanales, les prestataires de services financiers, les services de soins à domicile et bien d'autres. Pour savoir à quels secteurs s'appliquent ces conditions, consultez le site du Bade-Wurtemberg Service-bw. Soumis à autorisation signifie que vous devez, par exemple, obtenir certaines autorisations, demander une licence ou encore justifier de qualifications professionnelles. Le guide des autorités proposé par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie vous indique les endroits de votre région où vous pouvez réaliser ces formalités.

Formes juridiques 

En Allemagne, chaque entreprise a une forme juridique. Elle confère à l'entreprise un cadre réglementaire pour les questions juridiques. Le statut juridique que vous choisirez pour votre entreprise a des conséquences importantes : il détermine par exemple quel est le capital initial nécessaire et si vous êtes personnellement responsable de votre entreprise.

Vous trouverez sur le portail de la création d'entreprise un aperçu des formes juridiques courantes en Allemagne. Le site du Bade-Wurtemberg Service-bw propose des informations détaillées à destination des professions libérales. Avant d'opter pour une forme juridique, il est vivement conseillé de consulter un avocat ou un conseiller fiscal. 

Plus d'informations sur le web

iQ Fachstelle Existenzgründung

En résumé, toutes les informations relatives à la création d'entreprise (allemand, anglais, français)
 

Service-bw

Informations à destination des professions libérales (allemand, anglais, français)
 

Existenzgründungsportal : Conseil et informations

Aperçu de tous les services de conseil (spécialisé) Beratungsstellen (allemand, anglais, français, etc.)
 

BMWi Übersicht : Formes juridiques

Les principaux critères de sélection des formes juridiques(allemand, anglais)

Voir plus de liens


BMWi GründerZeiten No 11 : Formes juridiques

GbR, GmbH & Co - Trouvez la forme juridique adaptée à votre entreprise (PDF) (allemand)
 

BMWi GründerZeiten No 17 : La création d'entreprise pour les activités libérales

Exercer une profession libérale en indépendant – vous trouverez toutes les informations importantes dans ce numéro (PDF) (allemand)
 

BMWi GründerZeiten No 26 : Autorisations et inscriptions

Dès le départ, chaque entreprise doit être inscrite – retrouvez dans ce numéro tous les éléments à prendre en compte lors de l'inscription (PDF) (allemand)
 

Germany Trade & Invest

Portail sur l'investissement en Allemagne (allemand, anglais)

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