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Types d’activité

Activité commerciale, industrielle ou libérale ? 

En Allemagne, il existe deux manières de créer une entreprise. Soit vous gérez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), soit vous travaillez comme professionnel libéral (freiberuflich). Cela dépend du type d’activité que vous exercez. Le type d’activité aura des répercussions sur les formalités à effectuer ainsi que sur les formes juridiques possibles pour votre entreprise.

Activité commerciale, artisanale ou industrielle

Si vous souhaitez vous mettre à votre compte en créant une entreprise artisanale ou un commerce, vous devez déclarer une activité appelée en allemand « Gewerbe » (activités artisanales, commerciales et industrielles). Cette démarche doit être effectuée là où vous souhaitez établir le futur siège de votre entreprise. Sur la plateforme des créateurs d’entreprise, vous trouverez des informations sur les choses à prendre en considération.

Pour certaines activités, vous devez satisfaire à des conditions spécifiques d’autorisation. On parle dans ce cas d’une « activité soumise à autorisation » (erlaubnispflichtiges Gewerbe). Une activité soumise à autorisation signifie notamment que vous devez obtenir certaines autorisations, demander une licence ou encore justifier de qualifications professionnelles.
Parmi les activités concernées, citons notamment les entreprises artisanales, les prestataires de services financiers ou les services de soins à domicile et bien d’autres. Pour savoir à quels secteurs ces conditions s’appliquent, consultez le portail de la création d’entreprise.
Le guide des autorités proposé par le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie – BMWi) vous indique également où vous pouvez effectuer ces formalités dans votre région.

Activité libérale 

Il existe en Allemagne toute une série d’activités considérées comme des « professions libérales » (Freie Berufe). Ceux qui se mettent à leur compte dans ces domaines travaillent en général en tant que professionnels libéraux. Parmi ces professions, citons notamment :

  • les professions de santé comme les médecins
  • les activités de conseil dans les domaines du droit, de la fiscalité ou de l’économie
  • les activités scientifiques et techniques comme les ingénieurs
  • les activités créatives ou de transmission de l’information comme les interprètes
  • les activités pédagogiques comme les éducatrices et éducateurs.

Vous trouverez également un aperçu des professions libérales sur le portail de la création d’entreprise. Certaines activités ne peuvent être qualifiées de libérales qu’après un examen au cas par cas. Le service des impôts (Finanzamt) auprès duquel vous devez déclarer votre activité au plus tard quatre semaines après avoir commencé à l’exercer décidera alors si votre activité est libérale ou non. Veuillez noter aussi que pour certaines professions, vous devrez justifier de qualifications et de diplômes professionnels spécifiques.

Vous trouverez des informations détaillées sur les conditions, la fiscalité et les formes juridiques ouvertes aux professions libérales sur la plateforme des créateurs d’entreprise.

Formes juridiques

En Allemagne, chaque entreprise a une forme juridique. La forme juridique confère le cadre à une entreprise pour le règlement d’affaires juridiques. Le statut juridique que vous choisirez pour votre entreprise a des conséquences importantes : il détermine par exemple quel est le capital initial nécessaire et si vous êtes personnellement responsable de votre entreprise.

Sur le portail de la création d’entreprise, vous trouverez un aperçu des formes juridiques courantes en Allemagne. La plateforme des créateurs d’entreprise propose un aperçu des formes juridiques qui peut être utile. Des informations détaillées pour les professionnels libéraux sont disponibles sur la plateforme des créateurs d’entreprise.
Avant de prendre votre décision, il est conseillé de consulter un(e) avocat(e) ou un(e) conseiller(ère) fiscal(e).

Quelle forme votre entreprise devrait-elle avoir ? 

Vous devenez la/le chef de votre propre entreprise de différentes façons. En voici quelques-unes :

  • Création d'une nouvelle entreprise : Si vous créez une nouvelle entreprise, vous pouvez la mettre en place selon vos propres idées. Cela signifie aussi que vous devriez planifier votre projet de manière particulièrement précise. La plupart des créatrices et créateurs d’entreprise optent pour une nouvelle entreprise.
  • Création d'entreprise à plusieurs : Un soutien mutuel et des capitaux propres importants favorisent une création d’entreprise avec des partenaires. Sur le portail des créateurs d’entreprise, vous obtiendrez des informations concernant les choses à prendre en considération.
  • Reprise d’une entreprise existante : Profitez de structures établies et de la clientèle déjà existante dans une entreprise et reprenez la gérance de cette société. L’initiative nexxt et le portail sur la succession en Allemagne vous offrent des informations et vous apportent leur soutien.
  • Franchise : Ce procédé est notamment utilisé par les marques de commerce et les chaînes de restauration qui souhaitent élargir leur zone d’activité sans créer leur propre filiale. L’association allemande de la franchise et le portail des créateurs d’entreprise vous expliquent comment faire partie de ce concept.
Plus d'informations sur le web

IQ Fachstelle Migrantenökonomie (Unité de l'économie des migrants)

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