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Le congé parental

Qu'est-ce que le congé parental ?

Après la naissance de votre enfant, vous souhaitez passer le plus de temps possible avec votre famille et donc interrompre votre activité professionnelle ou travailler un peu moins ? En Allemagne, ce n'est pas un problème. À la naissance d'un enfant, la mère et le père ont le droit de faire une pause dans leur carrière, ce que l'on appelle le congé parental (« Elternzeit »). Vous pouvez alors pleinement vous consacrer à votre famille. Pendant cette période, l'employeur ne peut mettre fin au contrat de travail que dans certains cas exceptionnels (par ex. liquidation judiciaire, fermeture de l'entreprise, faute grave). À l'issue du congé parental, les parents ont le droit de revenir au temps de travail mentionné par le contrat de travail avant le début du congé parental. Si vous souhaitez demander un congé parental, les services responsables du congé parental peuvent vous aider (« Elterngeldstelle »). Vous trouverez les coordonnées de ces services sur le site Web www.familien-wegweiser.de (allemand).

Qui peut bénéficier du congé parental?

En Allemagne, les parents peuvent demander un congé parental s'ils sont salariés et qu'ils ont un contrat de travail allemand. Ces dispositions s'appliquent aux contrats à durée déterminée, à temps partiel et précaires ainsi qu'aux apprentis en entreprise. Après le retour en entreprise, la formation se poursuit comme prévu. Il est toutefois conseillé aux apprentis de se renseigner, avant le début du congé parental, auprès de la chambre ou des autorités compétentes en matière d'éducation pour connaître la réglementation relative à la reprise du travail après un congé parental.

Vous pouvez bénéficier d´un congé parental jusqu´aux trois ans révolus de votre enfant. Les étudiants, élèves, stagiaires, travailleurs indépendants et demandeurs d'emploi ne peuvent prétendre au congé parental. Lorsque les deux parents d'un enfant travaillent, ils peuvent prendre leur congé parental à tour de rôle ou en même temps. Mais attention, le congé parental ne peut être accordé qu'aux mères et aux pères qui travaillent, qui vivent au sein d'un même foyer avec leur enfant et s'en occupent principalement eux-mêmes.

Combien de temps dure le congé parental ?

Vous décidez vous-même de la durée du congé parental. Dans la plupart des cas, il commence à la naissance de l'enfant (s'il s'agit du congé parental du père) ou après le congé maternité (s'il s'agit du congé parental de la mère). Vous avez en tout cas droit au congé parental jusqu'aux trois ans de votre enfant. Vous avez également la possibilité de reporter une partie du congé parental – jusqu'à 12 mois – jusqu'aux 8 ans de votre enfant. Ce report n'est toutefois possible qu'avec l'accord de votre employeur. Le report du congé parental n'est pas un droit.

Infobox

En accord avec votre employeur, vous pouvez travailler jusqu´à 30 heures par semaine pendant le congé parental. Sous certaines conditions, il s´agit même d´un droit.

Le congé parental doit être notifié par écrit à l'employeur, sept semaines avant la date de début (prévue). Vous devez obligatoirement y indiquer la période que vous souhaitez prendre en congé parental au cours de la période de deux ans (« Zweijahreszeitraum »). À l'issue de cette période de deux ans, la durée restante du congé parental peut être à nouveau notifiée par écrit à l'employeur. Le délai de notification se termine sept semaines avant l'expiration de la période de deux ans. L'employeur est tenu de vous remettre une confirmation écrite de la durée du congé parental.

Plus d'informations sur le web

Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ) 

Informations sur les dispositions légales et la réglementation relatives au congé parental (allemand) 

Questions/réponses sur la nouvelle réglementation et l'aménagement du congé parental (allemand)

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