Travailler en Allemagne : le site web officiel
pour la main-d’œuvre qualifiée

Règles spéciales d'entrée et de séjour

Important : En raison de la situation actuelle en matière de propagation du Coronavirus, les autorités et les institutions publiques ne sont accessibles que dans une mesure limitée. Néanmoins, des règlements temporaires sont en place pour garantir que les questions relatives au droit de séjour puissent être traitées de la meilleure manière possible. Vous pouvez découvrir ici ce que ces règlements spéciaux signifient pour vous.

Statut : 17.07.2020
 

1. J'ai déposé une demande de visa de travail auprès de l'ambassade ou du consulat allemand avant les mesures relatives au Coronavirus. Entre-temps, l'ambassade ou le consulat est fermé au public ou ne peut être joint que de manière limitée et je ne reçois aucun retour sur ma demande. Que puis-je faire ?

Actuellement, vous devez vous attendre à ce que le traitement de votre demande de visa prenne plus de temps. Par conséquent, vous devez vous informer des développements actuels sur le site web de l'ambassade ou du consulat allemand compétent.

NB : Les demandes de visa de certaines professions telles que le personnel de santé, les professions des soins de santé ainsi que les personnels chargés du transport dans le domaine des marchandises, qui sont exemptées des restrictions en matière d’admission en Republique fédérale d‘Allemagne, continueront à être acceptées et traitées. 
 

2. J'ai un visa d'entrée pour l'Allemagne et je ne peux pas venir en raison de la restriction des déplacements. Que puis-je faire ?

Afin de limiter les risques d'infection par le Coronavirus, des restrictions de voyage sont imposées à l'échelle de l'UE pour l'entrée de personnes issues de pays tiers.

Sont notamment exclus des restrictions de voyage le personnel qualifié des professions des soins de santé ainsi que le personnel chargé du transport et de la circulation des marchandises. 

ATTENTION : A partir du 17 juillet 2020, l'entrée sans restriction en Allemagne de personnes issues de certains pays hors de l'UE est à nouveau possible. La liste de ces États sera mise à jour toutes les deux semaines. Vous pouvez découvrir quels pays sont concernés dans le communiqué de presse du ministère fédéral de l'intérieur, de la construction et du teritoire (BMI) "Revised entry restrictions on entry from third countries as of 17 July 2020" (anglais).

Vous trouverez de plus amples informations sur les restrictions de voyage sur le site web du ministère fédéral de l'intérieur, de la construction et du territoire.
 

3. Mon employeur et moi avons déja engagé une procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés (selon l’article 81a de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG). Puis-je compter sur une procédure de demande de visa plus rapide malgré l'accès limité au public dans les ambassades ou consulats allemands ?

Votre employeur et vous pouvez continuer la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés entamée auprès du service des étrangers compétent en Allemagne afin d‘obtenir une « pré-approbation du visa » (Vorabzustimmung zum Visum). Cette pré-approbation peut être délivrée par le service des étrangers pour six mois au lieu de trois mois. Cela signifie que la pré-approbation reste valable plus longtemps. Pour demander un visa, veuillez consulter le site web de la répresentation allemande à l'étranger. Les visas des personnes couvertes par les exemptions peuvent en principe être demandés et délivrés, en fonction des circonstances locales.
 

4. Mon permis de séjour est sur le point d'expirer et le service des étrangers n’est plus ouvert au public. Comment puis-je prolonger mon permis de séjour dans la situation actuelle ?

Pour la prolongation des permis de séjour, les services des étrangers délivrent généralement un « Fiktionsbescheinigung » (certificat fictif) sur demande et l'envoient par la poste afin d'éviter tout contact avec le public. Ce certificat fictif signifie que votre titre de séjour est considéré comme valable à partir du moment de son expiration jusqu'à la décision du service des étrangers, y compris l'autorisation de travailler. Une demande de prolongation peut être soumise de manière informelle (par exemple par courrier, en ligne, par courrier électronique ou par téléphone) auprès du service des étrangers compétent.
 

5. Je travaille en Allemagne avec la carte bleue européenne et je reçois maintenant le « Kurzarbeitergeld » (allocation de chômage partiel) en raison de la pandémie de Covid-19. Vais-je perdre ma carte bleue européenne ?

En raison de la pandémie de Covid-19, de nombreux employeurs sont tributaires de l'enregistrement du chômage partiel pour leurs employés. Si cela vous concerne et que vous souhaitez prolonger votre permis de séjour en Allemagne dans un avenir proche, le fait de bénéficier d'une allocation de chômage partiel ne devrait pas avoir d'effet négatif sur votre permis de séjour actuel, même si la prestation de chômage partiel est inférieure à la limite de salaire prévue pour pouvoir prolonger son permis de séjour. En cas de recours à l’allocation de chômage partiel, le contrat de travail reste en vigueur. En outre, il est prévu que le contrat de travail reste valable une fois que les restrictions liées au Corona auront été levées.
 

6. À cause de la pandémie de Covid-19, j'ai été licencié. Que puis-je faire pour pouvoir continuer de séjourner en Allemagne ? 

Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de quitter immédiatement l’Allemagne, même si vous n'avez pas encore de tire de séjour permanent. Toutefois, vous êtes tenu d'informer le service des étrangers de la cessation de votre emploi dans un délai de deux semaines. Dans le même temps, votre employeur doit également en informer le service des étrangers.

Bien que le but dudit sejour ne soit plus valable à cause de la cessation de votre emploi, ce qui signiferait en temps normal un abrégement de votre titre de séjour, les services des étrangers disposent d'une large marge de maneouvre leur permettant d’évaluer individuellement vos intérêts de manière appropriée. Veillez contacter le service des étrangers compétent.
 

7. Je suis en Allemagne avec un visa de recherche d'emploi, qui expirera bientôt et ne peut être prolongé. Je n'ai pas encore trouvé d'emploi approprié et je ne peux pas quitter le pays en raison des restrictions de déplacement. Mon visa peut-il être prolongé ?

Un visa de recherche d'emploi peut être délivré aux travailleurs qualifiés par la répresentation allemande à l’étranger pour une durée maximale de six mois. Après cette période, vous devez absolument quitter le pays si vous n'avez pas trouvé d'emploi approprié en Allemagne. Dans la situation actuelle, il existe une exception temporaire : si votre permis de séjour a atteint la durée maximale légale de séjour après le 16 mars 2020, vous devez introduire à temps une demande de prolongation. La demande de prolongation peut être soumise de manière informelle (par exemple par courrier, en ligne, par courrier électronique ou par téléphone) auprès du service des étrangers compétent. À partir du moment où votre demande est reçue par le service des étrangers compétent, votre permis de séjour est valable, quelle que soit la date d'expiration indiquée, jusqu'à ce que le service des étrangers prenne une décision.

Cette règle s'applique également aux titres de séjour suivants :

  • La carte ICT pour les employés transférés au sein de l‘entreprise (article 19 de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG)
  • Carte ICT mobile (article 19b de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG)
  • Titre de séjour pour les chercheurs ayant opté pour la mobilité (article 18f de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG)
  • Échange international de personnel (article 19c de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG en lien avec l’article 10 du règlement relatif à l'emploi - BeschV)
  • Titre de séjour pour candidature à l’université (article 17 alinéa 2 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG) 
  • Titre de séjour pour recherche d’une place de formation (article 17 alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG) 
     

8. Je suis employé dans une entreprise en tant qu'apprenti. En raison de la crise du Coronavirus, ma formation a été interrompue. Qu'arrivera-t-il à mon permis de séjour ?

Si votre entreprise de formation ne peut plus garantir votre formation en raison du Coronavirus et doit donc fermer, la durée de votre formation pourrait être prolongée dans son intégralité. Vous devez demander d'urgence à la chambre compétente une prolongation de la période de formation si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de formation. Indépendamment du fait qu'une telle demande soit faite, votre permis de séjour pour formation professionnelle restera valable.
 

9. J‘'ai perdu mon emploi d'étudiant à cause du Coronavirus et je ne peux pas trouver de preuve de financement nécéssaire pour le renouvellement de mon permis de séjour. Que puis-je faire ?

À l'heure actuelle, les services des étrangers renoncent généralement à la preuve de financement si vous avez par le passé, assuré votre subsistance par un emploi rémunéré. Cela s'applique également si vos parents assuraient votre subsistance et sont financièrement touchés par la pandémie. Veillez contacter à ce sujet le service des étrangers compétent

Conseil : afin de pouvoir continuer à couvrir vos frais quotidiens, vous disposez actuellement de possibilités d'emploi plus élargies. Vous pouvez travailler plus longtemps que les 120 jours complets ou 240 demi-journées autorisés (selon l‘article 16b alinéa 3 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG). Mais vous devez obtenir l'autorisation du service des étrangers, qui est censé la délivrer. Si, par exemple, vous voulez travailler dans le secteur de l'aide à la récolte, l'autorisation est accordée rapidement, car l'Agence fédérale pour l'emploi a déjà donné son accord global. (Voir: Approbation globale de l’Agence fédérale pour l’emploi du 2 Avirl 2020 (allemand)). 
 

10. J'étudie en Allemagne et, en raison des restrictions du système universitaire, je ne peux pas terminer mes études pendant la durée maximale de mon séjour. Mon permis de séjour sera-t-il encore prolongé ?  

Lorsqu'elles décident de la prolongation du permis de séjour pour études, les services des étrangers examinent dans chaque cas individuel toutes les circonstances qui ont entraîné le retard des études. Si vos études sont retardées en raison de restrictions dans l'enseignement et si cela entraîne un dépassement de la durée maximale de séjour de dix ans, cela est généralement pris en compte par les services des étrangers.
 

11. J'ai un permis de séjour valable pour l'Allemagne et je suis à l'étranger parce que mon voyage de retour n'est pas possible en raison des restrictions de voyage et du trafic aérien restreint. Quand puis-je retourner en Allemagne ?  

Votre permis de séjour valable pour l'Allemagne expire si vous restez à l'étranger pendant plus de six mois (article 51 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG). En raison des nombreuses restrictions de voyage, il existe une exception : si vous êtes à l'étranger et que vous n'avez pas la possibilité de revenir en Allemagne dans le délai de six mois, vous pouvez demander une prolongation du délai. Cette demande doit être soumise au service des étrangers compétent en Allemagne avant l'expiration du délai et peut être faite de manière informelle.

Vous pouvez savoir quand il est possible de rentrer en Allemagne en contactant la mission allemande à l'étranger du pays où vous vous trouvez. 
 

12. Avant les mesures relatives au Coronavirus en Allemagne, je me suis rendu à l'étranger. Maintenant, mon permis de séjour expire et je ne peux plus entrer en Allemagne. Que puis-je faire ?

Si votre permis de séjour perd sa validité pendant votre séjour à l'étranger et que vous avez des raisons de penser que le permis de séjour aurait été prolongé dans des circonstances normales, vous pouvez, avant son expiration, le renouveler selon l’article 81 alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG après du service des étrangers compétent en Allemagne.

La demande de renouvellement peut être présentée de manière informelle (par exemple par courrier électronique) depuis l'étranger. Si la demande est déposée avant l'expiration du permis de séjour, l'effet juridique fictif de l'article 81 alinéa 4 de la loi sur le séjour des étrangers –AufenthG prend effet. Pour rentrer en Allemagne à une date ultérieure, vous aurez besoin d'un « Fiktionsbescheinigung » (certificat fictif) délivré et envoyé par le service des étrangers compétent.

Pour les détails de l'envoi du certificat fictif, veuillez contacter le service des étrangers compétents.
 

13. J'ai besoin d'un nouveau passeport comme document d'identification, mais l'ambassade ou le consulat de mon pays d'origine a cessé ses activités. Que puis-je faire ?

L'obligation de passeport et la déclaration d'identité font partie des conditions de base pour l'octroi de titres de séjour en Allemagne (article 5 alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers –AufenthG). Cela signifie que vous, en tant que demandeur, devez être en possession d'un passeport en cours de validité. Si la nouvelle émission d'un passeport par votre autorité étrangère est temporairement impossible, veuillez vous renseigner immédiatement sur les solutions et les possibilités dont dispose votre État à cet égard. L'Allemagne traitera favorablement diverses mesures (par exemple, les déclarations / règlements sur le renouvellement des passeports et des documents d'identité expirés), pour autant qu'il y ait des preuves de ces mesures.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels justifiés que l'obligation de passeport peut être levée s'il peut être prouvé que l'assistance consulaire n'est pas possible. En outre, vous devez vous renseigner auprès du service des étrangers compétent en Allemagne pour savoir si une carte d'identité temporaire de remplacement peut être délivrée.

E-mail

Envoyez-nous vos questions, rédigées en allemand ou en anglais, sur les thèmes du travail et de la vie en Allemagne. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Envoyer un e-mail

Chat

Grâce à notre service de chat, posez directement vos questions à nos spécialistes, en allemand ou en anglais. Rapide et sans rendez-vous !

Commencer la disscussion

Hotline

Grâce à notre hotline, obtenez des conseils personnalisés en allemand ou en anglais. N'hésitez pas à nous contacter.

Contacter la hotline

FAQ

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur les thèmes de la vie et du travail en Allemagne, sur notre site Internet et sur nos partenaires.

Accéder à la FAQ

Contact

Ce site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies.