Une femme se tient à l'aéroport pour entrer en Allemagne

Conditions à remplir

Vous souhaitez vous faire naturaliser ? Vous trouverez ici toutes les conditions requises pour cette procédure.

Si vous n'êtes pas né(e) de nationalité allemande, vous pouvez demander la naturalisation (Einbürgerung) à condition de remplir les conditions suivantes :

  • Vous vivez légalement en Allemagne depuis au moins huit ans.
  • Vous bénéficiez d'un droit de séjour illimité en Allemagne, par exemple en tant que citoyenne ou citoyen de l'UE jouissant de la liberté de circulation, grâce à un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) ou une autorisation de séjour qualifiée qui peut mener à un séjour illimité. Une autorisation de séjour pour études n'est toutefois pas suffisante.  
  • Vous pouvez subvenir seul(e) à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge sans percevoir d'aide sociale ni d'allocation chômage : cette condition est remplie, si vous occupez, au moment de la naturalisation, un emploi suffisamment rémunéré.
  • Vous disposez d'une connaissance suffisante de la langue allemande : il n'est pas nécessaire de maîtriser parfaitement l'allemand pour être naturalisé. Il vous suffit de justifier d'une connaissance écrite et orale de l'allemand de niveau B1 (cadre européen commun de référence pour les langues), en passant un examen. Un diplôme de l'enseignement secondaire allemand, de la formation professionnelle ou de l'enseignement supérieur obtenu en Allemagne suffit en général à prouver votre connaissance de la langue allemande.
  • Vous avez réussi un test de naturalisation (Einbürgerungstest). Le test de naturalisation prouve que vous connaissez le cadre juridique et social allemand. Vous avez obtenu en Allemagne un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur en droit, sciences sociales ou politiques ? Vous n'avez en principe pas besoin de passer le test de naturalisation. Dans ce cas, le diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur que vous avez obtenu en Allemagne suffit. Vous trouverez sur Internet une liste de questions qui vous permettra de vous préparer au test de naturalisation.
  • Vous n'avez pas été condamné(e) pour un délit : si vous avez été condamné(e) pour un délit ou qu'une enquête est menée à votre encontre en Allemagne ou à l'étranger pour délit supposé, vous devez en informer les autorités chargées des questions de naturalisation (Einbürgerungsbehörde). Elles ne pourront se prononcer sur votre demande que lorsque l'enquête sera terminée.
  • Vous adhérez aux valeurs de la Loi fondamentale allemande : la loi fondamentale est la constitution de la République fédérale d'Allemagne. Si vous demandez la nationalité allemande, vous devez reconnaître à l'écrit et à l'oral que vous respectez la loi fondamentale et les lois de la République fédérale d'Allemagne et que vous renoncez à tout ce qui pourrait leur nuire. Votre engagement est enregistré par les autorités responsables de la naturalisation.
  • Vous renoncez à votre nationalité actuelle : en cas de naturalisation, vous devez en principe abandonner votre nationalité actuelle. Il existe toutefois des exceptions selon le pays d'origine. Par exemple, les ressortissants des autres États membres de l'UE et de la Suisse peuvent conserver leur nationalité d'origine en cas de naturalisation en Allemagne. D'autres exceptions sont prévues pour certains pays, par exemple le Maroc, l'Iran ou l'Algérie. Une ressortissante ou un ressortissant allemand ne peut être déchu de sa nationalité.

En matière de naturalisation, il existe de nombreuses spécificités et chaque cas est particulier : nous vous conseillons donc de solliciter un entretien auprès des autorités responsables de la naturalisation avant de déposer votre demande. Par exemple, les enfants mineurs et les époux de personnes immigrées pouvant prétendre à la naturalisation peuvent également être naturalisés, selon l'appréciation des autorités, même s'ils ne séjournent pas en Allemagne depuis huit ans. 

Pour savoir quelles sont les autorités responsables de la naturalisation dont vous dépendez, renseignez-vous auprès des services administratifs de la ville, du Kreis ou du Bezirksamt ou encore auprès de l´Office des étrangers (Ausländerbehörde) de votre commune.

Dispositions applicables aux enfants 

Droit du sang et droit du sol : dans le code de la nationalité allemand, le droit du sang prévaut. Cela signifie qu'un enfant dont au moins un des deux parents est de nationalité allemande reçoit automatiquement la nationalité allemande à sa naissance. Le droit du sol s'applique également. Ainsi, un enfant né en Allemagne de parents étrangers peut recevoir automatiquement la nationalité allemande si l'un de ses parents réside en situation régulière sur le territoire allemand depuis au moins huit ans et possède, au moment de sa naissance, un titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) ou un titre de séjour illimité (unbefristeter Aufenthaltstitel). 

Double nationalité (doppelte Staatsbürgerschaft) : les enfants de parents étrangers, qui sont nés en Allemagne, peuvent posséder la nationalité allemande en plus de la nationalité de leurs parents, à condition qu'ils aient grandi en Allemagne. La loi considère qu'un enfant a grandi en Allemagne s'il a, avant son 21e anniversaire :

  • vécu huit ans en Allemagne ou
  • été scolarisé pendant six ans en Allemagne ou
  • s'il est titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou professionnel obtenu en Allemagne.

Plus d'informations sur le web

  1. Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) Centre de compétence en matière d'asile, de migration et d'intégration en Allemagne
  2. Questions de préparation au test

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Une femme travaille dans un bureau devant un ordinateur
Paysage urbain de Hambourg