En bref : Visa pour l'exercice d'une activité indépendante
Des préparatifs aux formulaires de demande : ce guide vous montre étape par étape comment obtenir un visa pour l'exercice d'une activité indépendante.
Visa pour l'exercice d'une activité indépendante
Vous souhaitez fonder une entreprise en Allemagne ? Obtenez ici les informations nécessaires pour votre demande de visa.
Avec un visa pour l’exercice d’une activité indépendante, vous pouvez réaliser votre projet de création d'entreprise en Allemagne. Selon que vous prévoyiez de créer une entreprise ou d'exercer une activité libérale, les conditions sont différentes.
Vous pouvez voir dans la rubrique Qui a besoin d'un visa ? si vous avez besoin d'un visa pour venir en Allemagne.
Visa d'entrepreneur pour activité commerciale, industrielle ou artisanale
En Allemagne, il existe deux façons de créer son entreprise : soit en lançant une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, soit en exerçant une profession libérale.
Si vous voulez créer une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, vous pouvez obtenir un permis de séjour pour exercice d'une activité indépendante ou libérale selon l'article 21 alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG (Lien externe) . Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes et les présenter de manière convaincante dans votre business plan :
- Il existe un intérêt économique ou un besoin local pour votre produit ou votre service.
- Votre activité offre des retombées positives pour l'économie allemande.
- Vous avez les financements nécessaires grâce à des fonds propres ou un engagement de prêt.
- Si vous avez plus de 45 ans, vous ne pouvez obtenir un visa que si vous pouvez justifier d'une prévoyance retraite appropriée.
Si vous n'êtes pas certain ou certaine de remplir les conditions mentionnées, adressez-vous à un organisme de conseil, par exemple une association économique implantée dans votre région cible. Cet organisme vous aidera à répondre à vos questions.
Facilités pour les diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que pour les chercheurs
Avez-vous obtenu votre diplôme dans un établissement d'enseignement supérieur allemand, ou disposez-vous d'un titre de séjour à des fins de recherche ? Si votre création d'entreprise est liée aux connaissances acquises pendant vos études ou à votre activité scientifique, vous avez tout de même besoin d'un titre de séjour pour exercer une activité indépendante ; les autres conditions requises pour la création d'entreprise ne s'appliquent toutefois pas à vous. Seules les personnes de plus de 45 ans doivent justifier d'une prévoyance retraite adéquate.
Visa d'entrepreneur pour profession libérale
Si vous voulez devenir indépendant(e) dans une profession libérale, vous avez la possibilité d'obtenir un titre de séjour pour exercice d'une activité indépendante ou libérale selon l'article 21 alinéa 5 de la loi sur le séjour des étrangers – AufenthG (Lien externe) . Pour obtenir le visa ou le titre de séjour, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous pouvez justifier de moyens de financement pour votre projet.
- Vous avez une autorisation d’exercice de la profession que vous désirez en tant qu'indépendant(e).
- Vous êtes en mesure d'assurer votre subsistance.
- Si vous avez plus de 45 ans, vous devez en outre justifier d'une prévoyance retraite appropriée.
Remplissez-vous les conditions requises mentionnées ? Informez-vous alors sur le déroulement du processus de visa et d'entrée sur le territoire.
Réglementations spéciales pour les artistes indépendants
Des réglementations spéciales s'appliquent aux artistes indépendants et indépendantes. Vous trouverez davantage d'informations dans la rubrique « Réglementation spéciale pour les artistes ».
Video : un créateur d'entreprise parle de son expérience
Visa d'entrepreneur : quelles perspectives y a-t-il pour vous ?
Le visa ou le permis de séjour pour l’exercice d’une activité indépendante (applicable aussi bien à la création d'une entreprise commerciale qu'à l'exercice d'une profession libérale) est délivré pour trois ans maximum. Si votre idée commerciale est un succès et que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, le permis de séjour peut être prolongé.
Permis de séjour permanent pour les travailleurs indépendants
En cas de création d'entreprise, il est déjà possible après trois ans de demander un permis de séjour permanent. Celui-ci donne droit à un séjour à durée illimitée en Allemagne. Les professionnelles et professionnels libéraux peuvent obtenir un permis de séjour permanent après cinq ans.
Découvrez comment concrétiser votre idée d'entreprise en Allemagne dans la rubrique « Création d'entreprise ».
Plus d'informations sur le web
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Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF)
Aide et conseil
Vous avez d'autres questions sur les visas, l'emploi ou la vie en Allemagne ? Vous trouverez ici les services et offres de conseil adaptés : hotline, chat, e-mail, webinaires et événements, ainsi que des centres de conseil en présentiel, en Allemagne et à l'étranger.
