Ordonnance sur l’emploi des étrangers
Allemand: Beschäftigungsverordnung (BeschV)
L'ordonnance sur l'emploi des étrangers (BeschV) contrôle l'immigration des travailleurs étrangers et détermine les conditions dans lesquelles ceux-ci et les étrangers vivant déjà en Allemagne peuvent être admis sur le marché du travail. Elle réglemente aussi si l'approbation de la BA est nécessaire pour l'emploi de ressortissants de pays tiers et dans quelles conditions elle peut être accordée. Avec la loi sur le séjour (AufenthG), l‘ordonnannce BeschV constitue la base de la décision relative à l'octroi d'un titre de séjour donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle.