Regroupement familial du conjoint auprès de citoyens de pays tiers

En tant que ressortissant(e) d’un pays tiers, vous pouvez venir vivre en Allemagne avec votre conjoint(e). Les règles applicables dépendent notamment de la nationalité de votre partenaire.

Souhaitez-vous également vivre en Allemagne avec vos enfants, en plus de votre conjoint(e) ? Informez-vous sur les dispositions en vigueur dans la rubrique « Regroupement familial d'enfants ».

Si vous venez d’un pays tiers et que votre conjoint(e) rejoignant est ressortissant(e) d’un pays membre de l’UE / l’EEE, ou de la Suisse il ou elle dispose du droit de libre circulation des personnes. Cela signifie que le membre de la famille bénéficiant du regroupement familial peut vivre et travailler en Allemagne sans restriction. Pour entrer en Allemagne, il ou elle a seulement besoin de sa carte d’identité en cours de validé.

Même si votre conjoint(e) vient d’un pays tiers, vous pouvez tout de même vous installer ensemble en Allemagne. Pour le regroupement des conjoint(e)s auprès de travailleurs/travailleuses qualifié(e)s issu(e)s de pays tiers, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Titre de séjour : vous êtes employé(e) et avez un permis de séjour, un permis de séjour permanent ou une « carte bleue européenne » pour l'Allemagne.
• Assurance maladie et moyens financiers : vous disposez d'une couverture d'assurance maladie et d'un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de votre famille. Si vous venez d'un autre pays de l'UE avec la carte bleue européenne et que vous souhaitez vivre à long terme en Allemagne avec les membres de votre famille, vous devez simplement prouver que vous et votre famille disposez d'une assurance maladie.
• Majorité légale : votre conjoint(e) est majeur(e), c'est-à-dire qu'il ou elle a au moins 18 ans.

Pour rejoindre un/e travailleur/travailleuse qualifié(e) disposant d'un titre de séjour valide en Allemagne, il n’est pas nécessaire de prouver des connaissances en allemand. Afin de se sentir à l’aise en Allemagne et de s'orienter dans la vie quotidienne, les membres de votre famille devraient néanmoins pouvoir communiquer de manière autonome en allemand. Nous vous donnons des conseils pour y arriver dans la rubrique « Apprendre l'allemand ».

Les partenaires qui ne sont pas mariés peuvent bénéficier du regroupement familial dans le cas où ils remplissent les conditions préalables nécessaires pour le regroupement familial des conjoint(e)s. Il est important que le partenariat de vie conclu selon le droit étranger corresponde en grande partie aux partenariats de vie possibles en Allemagne jusqu’en 2018. Cela implique en principe : 

• que ce partenariat de vie soit enregistré dans l’État concerné, c’est-à-dire qu’il existe une authentification des déclarations de partenariat dans des actes ou des registres officiels
• et que des effets et des obligations juridiques découlent du partenariat.

Il en va de même pour les partenariats de vie entre deux personnes de même sexe ou dont l’une au moins n’est ni de sexe féminin ni de sexe masculin. 

Si votre conjoint(e) a besoin d’un visa pour entrer en Allemagne, il ou elle doit demander un visa au titre du regroupement familial avec un(e) conjoint(e). La demande de visa peut être déposée en ligne via le portail des services consulaires  du ministère fédéral des Affaires étrangères ou directement auprès de l’ambassade d’Allemagne. Vous trouverez la liste de toutes les représentations de la République fédérale d’Allemagne à l’étranger dans la rubrique Services d'orientations et points de contact.

Pour demander un visa dans le cadre du regroupement familial avec un(e) conjoint(e), il est généralement nécessaire de présenter un passeport valide ainsi que des justificatifs du mariage ou du partenariat enregistré. Renseignez-vous auprès de l’ambassade d’Allemagne sur place afin de savoir quels autres documents doivent être fournis. Étant donné que le traitement de la demande peut prendre un certain temps, veuillez vous informer suffisamment tôt sur les documents requis et déposer votre demande à l’avance.

Lorsque les membres de votre famille seront arrivés en Allemagne, vous devrez les déclarer au bureau de déclaration de domicile. Le permis de séjour doit être demandé auprès du service des étrangers compétent avant l’expiration du visa. Étant donné qu’il y a souvent de longs délais d’attente pour obtenir un rendez-vous, il est préférable de le réserver à l’avance. Pour cela, vous devez rassembler les passeports, les actes de naissance et de mariage, les fiches de paie ou les attestations fiscales ainsi que les contrats de location et éventuellement d’autres documents selon votre situation familiale particulière.

Lors de la délivrance du titre de séjour, le/la conjoint(e) (partenaire) immigré(e) acquiert directement le droit d’exercer une activité professionnelle en Allemagne sans restrictions.