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Titre de séjour permanent UE

Le titre de séjour permanent UE (Art. 9a de la loi sur le séjour des étrangers - AufenthG) est un permis de séjour permanent, qui est similaire en principe à un titre de séjour permanent en Allemagne. Toute personne disposant de ce titre de séjour peut voyager dans presque tous les pays de l'Union européenne à des conditions simplifiées et obtenir un droit de séjour. 
Vous pouvez obtenir un titre de séjour permanent UE si vous remplissez les conditions suivantes:

  • Vous avez vécu en Allemagne pendant au moins cinq ans.
     
  • Vous subvenez à vos besoins et à ceux de votre famille.
     
  • Vous disposez d'une connaissance suffisante de la langue allemande ainsi que de connaissances de base en matière de législation, d'ordre social et de conditions de vie en Allemagne.
     
  • Votre logement est suffisamment grand pour vous et les membres de votre famille.
     
  • Vous avez cotisé en raison de votre emploi, pendant au moins 60 mois, au régime de retraite obligatoire, sous forme de cotisations obligatoires ou volontaires.

Toutefois, pour les titulaires de certains titres de séjour comme par exemple un titre de séjour pour des raisons humanitaires ou à des fins de formation, l'octroi d'un titre de séjour permanent UE est exclu.

Plus d'informations sur le web

Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF)

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