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Glossaire

Accords d'entreprise

Allemand: Betriebsvereinbarung

Un accord d'entreprise (Betriebsvereinbarung) est un contrat entre l'employeur et le comité d'entreprise qui réglemente les conditions de travail au sein de l'entreprise. Contrairement aux conventions collectives (Tarifvertrag), un accord d'entreprise ne s'applique qu'à une entreprise précise.

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