Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants et ressortissantes du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord qui arrivent en Allemagne sont considérés comme tous les autres citoyens et citoyennes de pays tiers selon le droit de séjour. Voici les réponses aux questions essentielles :
1. Je suis ressortissant(e) du Royaume-Uni et j’habite en Allemagne depuis quelques années. Ai-je besoin d’un titre de séjour depuis le 1er janvier 2021 pour pouvoir continuer à vivre et à travailler en Allemagne ?
Si vous êtes britannique, habitiez ou travailliez déjà en Allemagne au 31 décembre 2020 et souhaitez y rester, vous devez déclarer votre séjour auprès du service compétent des étrangers (Ausländerbehörde) avant le 30 juin 2021 afin de pouvoir obtenir ensuite le nouveau document de séjour. Beaucoup d’autorités permettent également de faire cette démarche en ligne. Pour savoir à quelle autorité vous devez vous adresser, consultez BAMF-NAvI (disponible en allemand et en anglais). Vous trouverez aussi de plus amples informations sur le site web du ministère fédéral de l’Intérieur.
2. Quelles sont les règles applicables aux ressortissants britanniques qui possèdent plusieurs nationalités ?
Si vous possédez la nationalité d’un pays membre de l’EU en plus de la nationalité britannique, vous pouvez continuer à habiter et à travailler en Allemagne sans titre de séjour grâce au droit de libre circulation des personnes. Ce règlement s’applique à tous les ressortissants et ressortissantes d’un pays non membre de l’UE qui possèdent une autre nationalité d’un État membre de l’UE. Le bureau des déclarations de domicile (Meldebehörde) doit pourtant être informé de votre pluri-nationalité. Si cela n’est pas le cas, veuillez convenir d’un rendez-vous et apporter la preuve de votre autre nationalité.
Les ressortissants et ressortissantes de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse disposent de droits similaires aux citoyennes et citoyens européens en Allemagne. Si vous possédez à la fois la nationalité britannique et la nationalité de l’un de ces pays, contactez votre bureau des déclarations de domicile dans le cas où vous n’étiez déclaré(e) qu’avec votre passeport britannique jusqu’à présent afin d’informer l’autorité de votre autre nationalité. Vous n’en retirerez que des avantages. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du ministère fédéral de l’Intérieur.
3. Je suis ressortissant(e) britannique et je n’habite pas encore en Allemagne actuellement. J’ai trouvé un travail en Allemagne. Ai-je besoin d’un visa pour entrer sur le territoire allemand ?
Si vous êtes ressortissant(e) britannique et êtes arrivé(e) en Allemagne après le 1er janvier 2021, vous avez besoin d’un titre de séjour correspondant pour séjourner et exercer une activité professionnelle en Allemagne.
Cependant, vous pouvez entrer sur le territoire allemand sans visa conformément au § 41 al. 1 de l’ordonnance allemande relative au séjour (Aufenthaltsverordnung – AufenthV). Vous devez demander le permis de séjour nécessaire auprès du service local des étrangers dans un délai de 90 jours à partir de votre arrivée en Allemagne et avant de commencer une activité professionnelle (§ 41 al. 3 phrase 1 de l’ordonnance allemande relative au séjour). Vous ne pouvez donc pas commencer à travailler immédiatement après votre arrivée.
Si vous souhaitez travailler immédiatement après l’entrée en Allemagne, vous devez demander un visa d’entrée vous permettant d’exercer une activité professionnelle. Vous trouverez des informations sur les exigences pour un long séjour en Allemagne dans la rubrique « Visa ». Contactez ensuite la représentation allemande compétente à l’étranger si vous avez d’autres questions sur l’entrée en Allemagne.
4. Je viens du Royaume-Uni et je souhaite étudier en Allemagne. Ai-je besoin d’un titre de séjour pour entrer et séjourner sur le territoire allemand ?
Pour un séjour d’études en Allemagne, les ressortissants et ressortissantes britanniques qui viennent d’arriver en Allemagne ont besoin d’un titre de séjour correspondant depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, ils peuvent entrer sur le territoire allemand sans visa. Si toutes les exigences sont remplies, le permis de séjour nécessaire peut être demandé immédiatement après l’entrée en Allemagne auprès du service local des étrangers.
Vous trouverez d’autres informations sur la préparation des ressortissants et ressortissantes de pays tiers (citoyens issus d’un pays non membre de l’EEE) à un séjour d’études en Allemagne dans la rubrique « Études ».
5. Je ne suis pas ressortissant(e) d’un pays de l’EEE ni du Royaume-Uni et je suis marié(e) à un(e) citoyen(ne) britannique ou bien ai un(e) partenaire enregistré(e). Quelles règles s’appliquent si nous souhaitons venir habiter en Allemagne en tant que famille ?
Si vous souhaitez venir habiter en Allemagne ensemble en tant que famille, vous avez généralement besoin d’un titre de séjour. Toutefois, les ressortissants et ressortissantes d’Australie, d’Israël, du Japon, du Canada, de la République de Corée, de Nouvelle-Zélande et des États-Unis d’Amérique ainsi que les ressortissants et ressortissantes du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord peuvent entrer en Allemagne sans visa. Ils doivent demander un titre de séjour auprès du service local des étrangers dans un délai de 90 jours. Cependant, ils peuvent également demander un visa national auprès de la représentation allemande compétente à l’étranger avant d’entrer en Allemagne, notamment pour pouvoir exercer une activité professionnelle immédiatement après l’entrée sur le territoire.
Vous trouverez d’autres informations sur le regroupement du conjoint et des enfants dans la rubrique « Regroupement familial ».
6. Je suis employeur(se) et je souhaite embaucher du personnel qualifié provenant du Royaume-Uni dans mon entreprise. Que dois-je prendre actuellement en considération ?
Les ressortissants et ressortissantes britanniques qui ont leur domicile en Allemagne depuis ou après le 1er janvier 2021 et qui n’ont donc pas obtenu de droits particuliers concernant un séjour préalable en Allemagne conformément à l’accord de retrait doivent être traités comme les autres citoyennes et citoyens issus de pays tiers. Vous avez besoin d’un permis de séjour délivré par le service compétent des étrangers afin d’exercer une activité professionnelle. Si vous possédez plusieurs nationalités et êtes également citoyen ou citoyenne d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE ou de la Suisse, cela ne vous concerne pas.
Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions légales concernant l’emploi de travailleurs qualifiés provenant de pays tiers dans la brochure « How can I recruit a qualified professional from abroad? - What employers need to know » (Possibilités de l’immigration des travailleurs qualifiés – Informations importantes pour les employeurs).
